JUR921 60 Questions en droit des sociétés

Objectifs professionnels

• Actualiser et réactiver ses connaissances en droit des sociétés afin de pouvoir traiter les dossiers.
• Comprendre les fondamentaux et grandes règles du droit des sociétés afin de bien conseiller ses clients.
• Revoir sous une forme ludique les grands principes.
• Favoriser l’échange, la communication et l’interactivité de personnes ayant des connaissances comptables différentes.
• Permettre l’enrichissement réciproque et des débats entre les participants entre les groupes.

Contenu

1. Principes du droit des sociétés (exemple : affectio societatis, intérêt social, principe de spécialité légale, principe de spécialité statutaire, aspect contractuel et aspect institutionnel). 5 questions 
2. Distinguer les formes juridiques existantes. 2 questions
3. Règles de constitution et de transformation des structures sociétaires. 14 questions 
4. Règles relatives aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et au secrétariat juridique des sociétés. 17 questions 
5. Mandataires sociaux (statut, pouvoirs, nomination, démission, révocation, rémunération). 14 questions 
6. Variations autour du capital social (augmentation, diminution, rachat de titres par la société, règles relatives à l’autocontrôle). 7 questions
7. Cession de droits sociaux et garanties de passif. 5 questions 
8. Les pactes d’associés (nature, intérêts et limites). 4 questions 
9. Les sociétés et les procédures collectives. 7 questions 

PS: Le nombre de questions est susceptible d’évoluer selon l’actualité légale et jurisprudentielle.

Animateur

Céline PERO ARMETTA

Concepteur

Céline PERO ARMETTA, Avocate spécialisée en droit des sociétés

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.