FIS925 100 Questions sur la TVA immobilière

Objectifs professionnels

• Connaître les principales règles et mécanismes qui régissent la TVA immobilière : TVA sur l’acquisition du terrain, la construction et la vente de l’immeuble par un promoteur ou un investisseur, TVA sur les opérations réalisées par les marchands de biens et les lotisseurs.

Contenu

1. Champ d’application : assujettis agissant en tant que tels, opérations à titre onéreux, échanges, dations en paiement.
2. Livraisons d’immeubles imposables de plein droit : terrains à bâtir, terrains recouverts de bâtiments, immeubles inachevés, immeubles neufs, opérations de rénovation.
3. Livraisons d’immeubles exonérées : option possible à la T.V.A., T.U.P.
4. Opérations assimilées à des livraisons d’immeubles : livraisons à soi-même.
5. Modalités de taxation : base d’imposition, prix total, marge, particularité du bail à construction, livraisons à soi même.
6. Fait générateur, exigibilité, liquidation de la taxe : redevable, obligations déclaratives, lieu d’imposition.
7. Droit à déduction : TVA liquidée lors de la livraison à soi-même, déduction de la TVA sur la marge, déduction de la TVA ayant grevé les éléments du prix de revient d’un immeuble en stock.
8. Règles particulières de régularisation : crédit bail immobilier, immeubles en stock en attente de cession.
9. Déduction de la TVA sur immeubles immobilisés : sectorisation, coefficients de déduction, montant du droit à déduction lors de l’option à la TVA sur les locations, mécanisme du crédit de départ, reversement de TVA, droit à déduction complémentaire, calculs.

Animateur

Adrien PERNET

Concepteur

Adrien PERNET, Expert-comptable

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.