SOC032 CLASSE VIRTUELLE – Charge de travail et risques psychosociaux en droit du travail

Objectifs professionnels

• Connaître les obligations de l’employeur en matière de charge de travail pour ses salariés.
• Identifier des indicateurs d’évaluation de la charge de travail.
• Prévenir les risques psychosociaux.
• Appréhender les actions à mettre en œuvre en cas de surcharge de travail.

Contenu

Introduction : Obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité 

• L’employeur garant (aussi) de la santé mentale
• L’employeur au cœur de la prévention des risques : Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés : Actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation. DUERP, programme annuel de prévention.
• Charge de travail : une notion floue ? Charge de travail prescrite, Charge de travail réelle, Charge de travail ressentie…de quoi parle-t-on ?

I/ Mesure et évaluation de la charge de travail 

• Quels sont les indicateurs à prendre en compte (turn-over, absentéisme, désengagement…) ?
• Suivi individuel et collectif de la charge de travail, outil d’identification pour les managers. De quels outils s’équiper ? Quid d’un accord charge de travail ?

II/ Illustrations marquantes

• Salariés en forfait-jours : conseils pratiques de suivi
• Quelles sont les règles particulières applicables aux salariés en forfait en jours ? Quel suivi et contrôle bien particulier mettre en place ? Quelle articulation entre autonomie du salarié et contrôle de l’activité ? Que faire en cas de dérive ?
• Salariés concernés par un PSE
• Les salariés « survivants » et les salariés licenciés : des contraintes identiques !
• Les salariés en télétravail

III/ Prévenir les RPS.

• Entre contrôle des temps de travail et respect des temps de repos
• Le point sur les dispositifs de suivi pour assurer le respect des durées maximales de travail : information et moyens de contrôle. RGPD et Cnil : outils informatiques, suivi des données… Les points de vigilance
• Droit à la déconnexion

IV/ Surcharge de travail : que faire ?

• • Les pouvoirs des IRP : Zoom sur la procédure d’alerte du CSE. Action en référé du CSE pour suspension de projets. Consultations régulières du CSE et CSSCT, observatoires paritaires… Négociation collective (accords QVT, RPS..)
  • Le rôle des services de santé au travail
  • Le regard du juge / Les risques contentieux en cas d’inaction / Les sanctions

Animateur

Bernard GAURIAU, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université d’Angers, Ancien avocat au Barreau de Paris

Concepteur

Bernard GAURIAU

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.