PSO300 Parcours de formation : CERTIFICAT « Audit de la protection sociale des dirigeants »

Objectifs professionnels

• Savoir conseiller à son client le bon statut social et la meilleure stratégie de rémunération en phase de création et en cours de vie de l’entreprise.
• Disposer des outils pour mesurer l’impact des choix sur la prévoyance et la retraite des dirigeants et de leurs conjoints.
• Crédibiliser son conseil et fidéliser ses clients par une approche à 360° de leur situation.

Contenu

JOURNÉE 1 : MAÎTRISER LE CONTEXTE SOCIAL ET APPRÉHENDER LES DISPOSITIFS DE CRÉATION D’ENTREPRISE

1. Comprendre les logiques

• Quelles sont les logiques des différents régimes (salariés, indépendants et libéraux)
• Comment ces logiques ont-elles évoluées avec le temps ?

2. Les idées reçues des clients

• Passage au banc d’essai des idées reçues sur les statuts de salarié et de TNS : La prévoyance /  La retraite / Le statut social / La stratégie de rémunération

3. Maîtriser les éléments clés du raisonnement

• Les 2 méthodes de raisonnement : L’approche dirigeant / L’approche entreprise
• Les données clés des raisonnements (comptables, fiscales et sociales)
• Les principaux effets leviers

4. Des besoins différents à chaque étape de la vie de l’entreprise

• En phase de création d’entreprise
• Durant les différentes étapes du développement
• Lors de la phase de transmission : L’approche dirigeant / L’approche entreprise

5. Focus sur les aides apportées aux créateurs

• Quelles sont les différentes aides et leur portée : ACRE / ARE / ARCE

JOURNÉE 2 : OPTIMISER LE STATUT DU DIRIGEANT ET DE SON CONJOINT

1. Savoir choisir et faire évoluer le statut du dirigeant

• Les principales formes juridiques et leurs incidences pour le dirigeant : Quels sont les critères pour initier un changement de statut social ? (Niveau de la rémunération, âge du dirigeant et son état de santé)
• Quid de l’entreprise individuelle à l’IS ?
• L’impact d’un choix de statut sur les différentes prestations : Prestations immédiates des régimes obligatoires et facultatifs / Prestations différées (retraite) des régimes obligatoires et des régimes facultatifs (les points clé)
• Savoir quand passer… : …du statut d’indépendant à celui de salarié / …du statut de salarié à celui d’indépendant

JOURNÉE 3 : OPTIMISER LE STATUT DU DIRIGEANT ET DE SON CONJOINT (SUITE)

2. Optimiser certains montages

• La holding : une solution adaptée à quels profils ? Dans quels cas doit-on créer une holding ? Si’il est admis qu’une holding présente de nombreux avantages fiscaux, en est-il de même au niveau social ? Une holding peut-elle détenir des filiales sous forme de SARL ?
• Le statut social et fiscal des associés de SELAS et son impact sur la protection sociale obligatoire et facultative des dirigeants.

– Les différentes catégories d’associés de SELAS
– Comment traiter la zone de conflit entre le régime social et le régime fiscal ?
– Les avantages de l’associé professionnel interne (API)
– La confrontation entre l’administration et le juge ; Où en sommes-nous ?

3. Quel statut pour le conjoint de l’entrepreneur ?

• Les différentes solutions possibles (salarié, associé ou collaborateur)
• Analyse comparée des différentes options
• Les solutions propres à améliorer les droits à retraite du conjoint

JOURNÉE 4 : PILOTER LA STRATÉGIE DE RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT

1. Optimiser l’arbitrage entre rémunération et dividendes

• La problématique
• Comment obtenir le revenu disponible le plus élevé en garantissant les prestations à leur meilleur niveau : Les principes et la méthode de raisonnement
•  Examen de cas pratiques pour des dirigeants de : SAS ; SARL majoritaire (Sécurité Sociale des Indépendants et CIPAV+ CAVEC et CNBF)

2. Le PER : un outil multi-usage

• Les différentes options offertes par le PER : Doit-on transférer les anciens contrats PERP, Madelin, Art 83 et PREFON vers un PER ? ; Un PER pour les enfants ?
• Le PER : un outil permettant de préparer sa retraite mais aussi très efficace sur les plans de la transmission et de la succession.
• PER article 154 bis ou 163 Quatervicies : Quand doit-on opter ? Quelles conséquences ? Les disponibles et comment les calculer ? Le match entre les solutions de retraite supplémentaire

3. Combiner astucieusement l’épargne salariale pour optimiser la stratégie de rémunération du dirigeant

• Les dispositifs à préconiser
• La méthode de raisonnement

JOURNÉE 5 (1ÈRE DEMI-JOURNÉE) : MISE EN OEUVRE DES LOGICIELS

• Cas pratique de synthèse nécessitant l’usage des logiciels : « Stratégie de rémunération », « Statut social du dirigeant ». La réalisation de ces cas permettra d’aborder les questions essentielles à se poser. Le sujet de la facturation des audits sera abordé dans ce cadre.

* L’installation du logiciel Factorielles est requise.

JOURNÉE 5 (2ÈME DEMI-JOURNÉE) : COACHING INDIVIDUEL POUR VOS PREMIÈRES ÉTUDES

• Réaliser votre première étude avec le cas de l’un de vos clients
• Préparer les préconisations conseil avec l’aide d’un consultant de Factorielles
• Apprenez comment présenter vos études en toute sécurité à vos clients

Animateur

Consultants spécialisés

Concepteur

FACTORIELLES

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.