SEC907 Actualité fiscale et juridique d’un dossier agricole

Objectifs professionnels

• Mettre à jour ses connaissances juridiques, fiscales et sociales concernant l’activité agricole.
• Mener des actions de sensibilisation auprès des clients.

Contenu

La formation vise à faire le point sur les dernières actualités législatives ou jurisprudentielles affectant l’activité agricole, en tenant compte de la Loi de finances pour 2023 et des lois de financement de la sécurité de sociales et LF rectificatives intervenues en 2022 dans l’ordre suivant :

1. Actualité juridique agricole
2. Actualité fiscale agricole
3. Actualité sociale agricole

Animateur

Augustin JOCHAUX DU PLESSIS

Concepteur

Augustin JOSSAUD DU PLESSIX, Avocat spécialisé en droit rural.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.