FIS104 Contrôle fiscal : connaître les évolutions jurisprudentielles pour anticiper les risques

Objectifs professionnels

• Sécuriser ses pratiques fiscales.
• Anticiper les évolutions attendues et les risques rencontrés dans les dossiers particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.

Contenu

1- Impôts directs

• Concordance entre fiscalité et comptabilité : les sources de risque fiscal
• L’acte anormal de gestion : source permanente de nombreux redressements
• Plus-values de cessions de titres et de fonds de commerce : sous-évaluation, sur-évalutation, quelles méthodes de valorisation retenir ?
• Impôt sur le revenu, arrêts récents, notamment en matière de plus-values

2- Actualités de la holding animatrice

3- Redressements en matière de TVA

• Synthèse des principaux redressements
• Les risques en matière de TVA déductible
• Les risques en matière de TVA collectée

4- Abus de droits : les dernières évolutions de la jurisprudence

5- Autre actualité marquante

• Point sur le contrôle fiscal informatisé
• Arrêts récents en matière de recouvrement et de procédures dans le cadre d’un contrôle fiscal

Animateur

Jean-Luc MONDON

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.