Pré-requis
Aucun.
Aucun.
Exposé, échanges d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.
1. Avantages et inconvénients généraux de la technique sociétaire pour réaliser des transmissions d’immeuble en fonction du type de transmission envisagée.
2. Cession d’immeuble contre cession de droits sociaux à titre onéreux : bilan coût / avantages.
3. Définir la place de l’immeuble dans la transmission envisagée (actif isolé, ou composante d’un actif plus large)
4. L’apport préalable de l’immeuble et la filialisation des actifs immobiliers
5. La réalisation du transfert indirect d’immeubles
a) Définir l’objectif de la restructuration
b) Eléments pouvant influer sur la décision (TPF, emprunts, clauses de déchéance anticipée, hypothèques etc…)
c) Envisager les schémas possibles et leurs conséquences fiscales et juridiques (délais de réalisation) selon le sens des opérations,
d) Choisir un schéma de transmission
e) Rôle respectif des parties et des intervenants,
6. Formalités préalables à accomplir
7. Rédiger les clauses essentielles (ex : traité d’apport, protocole de cession, et fusion/TUP)
8. La gestion des sorties d’actifs immobiliers (par retrait ou dissolution)
9. Transmission à titre gratuit de droits sociaux de parts de société à prépondérance immobilières :
10. Participations dans des sociétés immobilières et IFI
Augustin JOCHAUD DU PLESSIX
Augustin JOCHAUD DU PLESSIX, Avocat spécialisé en Droit des sociétés.
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.
Questionnaire de validation des acquis.
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Toujours pas de participant
Toujours pas de commentaires
1. Avantages et inconvénients généraux de la technique sociétaire pour réaliser des transmissions d’immeuble en fonction du type de transmission envisagée.
2. Cession d’immeuble contre cession de droits sociaux à titre onéreux : bilan coût / avantages.
3. Définir la place de l’immeuble dans la transmission envisagée (actif isolé, ou composante d’un actif plus large)
4. L’apport préalable de l’immeuble et la filialisation des actifs immobiliers
5. La réalisation du transfert indirect d’immeubles
a) Définir l’objectif de la restructuration
b) Eléments pouvant influer sur la décision (TPF, emprunts, clauses de déchéance anticipée, hypothèques etc…)
c) Envisager les schémas possibles et leurs conséquences fiscales et juridiques (délais de réalisation) selon le sens des opérations,
d) Choisir un schéma de transmission
e) Rôle respectif des parties et des intervenants,
6. Formalités préalables à accomplir
7. Rédiger les clauses essentielles (ex : traité d’apport, protocole de cession, et fusion/TUP)
8. La gestion des sorties d’actifs immobiliers (par retrait ou dissolution)
9. Transmission à titre gratuit de droits sociaux de parts de société à prépondérance immobilières :
10. Participations dans des sociétés immobilières et IFI
Exposé, échanges d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances.
Aucun.
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean egestas magna at porttitor vehicula.
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.