Objectifs professionnels

• Décrire les règles applicables et les obligations déclaratives.
• Expliquer les règles particulières et les principales problématiques.
• Détecter les risques liés à la territorialité des prestations de services.

Contenu

1- La notion d’assujetti

2- Règles de territorialité en présence d’un prestataire et d’un preneur assujetti

• Règles générales
• Règles spécifiques
• Obligations déclaratives et règles de facturation

3- Règles de territorialité en présence d’un prestataire assujetti et d’un preneur non assujetti

• Règles générales
• Règles spécifiques
• Obligations déclaratives et règles de facturation

Moyens pédagogiques d’encadrement

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.