Toute personne qui souhaite créer son entreprise bénéficie de plein droit de régimes simplifiés tant sur le plan fiscal qu’au niveau social. En effet, des régimes réservés aux micro-entreprises permettent de bénéficier de régimes forfaitaires et d’une dispense de tenue de comptabilité. Toutefois, le bénéfice des régimes micro-social et micro-fiscal est subordonné au respect d’une condition de recettes ou de chiffre d’affaires.
Le franchissement des seuils relatifs aux régimes micro-entreprises emporte des conséquences fiscales et sociales qui doivent être maîtrisées. L’entreprise relève ainsi d’un régime réel d’imposition, en matière de TVA et en matière d’impôt sur les bénéfices, ce qui suppose notamment la réalisation d’obligations déclaratives fiscales, et entraîne une modification du calcul des cotisations sociales.
$85 par personne /
€
Gratos
FIS169 Micro-entreprises : les règles fiscales applicables ? (e-learning)
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Tests d’auto-évaluation, travail personnel préparatoire, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.
Objectifs professionnels
- Déterminer l’exercice de sortie des régimes micro-social et micro-fiscal selon que l’activité est ou non assujettie à la TVA.
- Gérer le franchissement de seuil en matière de TVA et d’impôt sur le revenu.
- Procéder aux obligations déclaratives liées au franchissement de seuil.
Contenu
1- Le régime social et fiscal de la micro-entreprise
- Régime micro-social
- Régime micro-fiscal
2- Gestion des dépassements de seuils
- Sortie du régime de la micro-entreprise
- Franchissement du seuil majoré
- Franchissement du seuil de droit commun
- Retour au régime micro-entreprise
Moyens pédagogiques et encadrement :
La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 1 heure 30 et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme.
Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
Animateur
CFPC
Concepteur
CFPC
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Les participants du cours
Toujours pas de participant
Avis sur le cours
Toujours pas de commentaires
1- Le régime social et fiscal de la micro-entreprise
- Régime micro-social
- Régime micro-fiscal
2- Gestion des dépassements de seuils
- Sortie du régime de la micro-entreprise
- Franchissement du seuil majoré
- Franchissement du seuil de droit commun
- Retour au régime micro-entreprise
Moyens pédagogiques et encadrement :
La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 1 heure 30 et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme.
Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
Tests d’auto-évaluation, travail personnel préparatoire, évaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.
Aucun.
Nos principaux enseignants
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