Objectifs professionnels

• Identifier les obligations des entreprises à l’égard des salariés.
• Maîtriser les caractéristiques et incidences des accords d’intéressement.
• Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des prestations.

Contenu

1- La mise en place de l’intéressement  (90′)

• Les modifications de l’intéressement par les lois PACTE et ASAP
• Quelles entreprises peuvent mettre en place un accord d’intéressement ?
• Les bénéficiaires de l’accord
• Les modalités de mise en place
• La durée de l’accord

2- La conformité du plan (45′)

• La formule de calcul
• La période de calcul de l’intéressement
• Le délai de conclusion
• Le contenu de l’accord
• L’intéressement de projet
• La modification et la dénonciation d’un accord
• La modification de la situation juridique de l’entreprise
• L’information des salariés et le suivi de l’application de l’accord
• Les formalités de dépôt de l’accord
• Les critères de répartition de l’intéressement
• Les limites de l’intéressement
• Les modalités de versement
• Le supplément d’intéressement

3- Maîtriser les règles fiscales et sociales (45′)

• Statut social et fiscal des sommes versées par l’entreprise
• Le crédit d’impôt intéressement
• Statut social et fiscal des sommes versées pour le bénéficiaire

Modalité pédagogique et encadrement :

Ce module de formation e-learning est estimé à 3 heures dont 15 minutes de test final.
Il est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. La plateforme vous indique votre évolution dans le programme.

Des tests d’autoévaluation vous permettent de valider les connaissances acquises.

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.