Cette formation vise les les apports juridiques contextuels nécessaires à la gestion des contrôles et des contentieux avec l’URSSAF. Elle est nécessaire pour une bonne compréhension des mécanismes associés à ces procédures et la prise en charge des missions inhérentes, mais aussi à la prévention des risques dans le cadre de la gestion des dossiers des clients au quotidien.
$85 par personne /
€
Gratos
SOC179 Contrôle et contentieux URSSAF : théorie (e-learning)
Pré-requis
Aucun.
Pédagogie
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.
Objectifs professionnels
- Rappeler les principes du contrôle URSSAF afin de comprendre les procédures, les différents modes de contrôles et les risques encourus.
- Mettre en œuvre le rescrit social.
- Exposer les principes du contentieux de la sécurité sociale.
Contenu
PROCÉDURE DE CONTRÔLE URSSAF
1- Prévention du contrôle : le rescrit social
- L’objet du rescrit social
- Champ d’application du rescrit
- Procédure
- Les voies de recours
2- Cas spécifique du travail dissimulé
- Notion de travail dissimulé
3- Déroulement du contrôle
- avis préalable de contrôle
- compétence territoriale
- compétence d’attribution
- durée du contrôle
- périmètre du contrôle
- consultation de document et audition des salariés
- délit d’opposition au contrôle
- le calcul du redressement
- la portée du contrôle
- lettre d’observations ou document de fin de contrôle
- les réponses de l’employeur, le PV
- abus de droit du cotisant, les transactions
4- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
Animateur
CFPC
Concepteur
CFPC
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Les participants du cours
Toujours pas de participant
Avis sur le cours
Toujours pas de commentaires
PROCÉDURE DE CONTRÔLE URSSAF
1- Prévention du contrôle : le rescrit social
- L’objet du rescrit social
- Champ d’application du rescrit
- Procédure
- Les voies de recours
2- Cas spécifique du travail dissimulé
- Notion de travail dissimulé
3- Déroulement du contrôle
- avis préalable de contrôle
- compétence territoriale
- compétence d’attribution
- durée du contrôle
- périmètre du contrôle
- consultation de document et audition des salariés
- délit d’opposition au contrôle
- le calcul du redressement
- la portée du contrôle
- lettre d’observations ou document de fin de contrôle
- les réponses de l’employeur, le PV
- abus de droit du cotisant, les transactions
4- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
Moyens pédagogiques et d’encadrement :
La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 2 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.
Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne.
Aucun.
Nos principaux enseignants
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