Objectifs professionnels

• Décrire les règles applicables en matière de TVA immobilière.
• Appréhender les difficultés liées au régime des marchands de biens et au secteur du bâtiment.
• Gérer le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières.

Contenu

1- Connaître les règles applicables en matière de TVA immobilière

• Champ d’application de la TVA immobilière
  • Au niveau de l’acquisition d’un bien immobilier
  • Lors de la vente d’un bien immobilier
• Les opérations de construction-vente
• La livraison à soi-même et la régularisation globale de TVA
• Les opérations de lotissement et de viabilisation des terrains

2- Le régime de TVA applicable aux différentes locations immobilières

• La location de locaux nus
  • Locaux professionnels
  • Locaux à usage d’habitation
• La location de locaux professionnels aménagés
• Les locations meublées
• La cession des biens immobiliers et la dispense de TVA

3- Maîtriser les difficultés liées au régime des marchands de biens

• Naissance des droits à déduction en fonction du bien immobilier acquis
• Location du bien inscrit en stocks dans l’attente de la cession
• La régularisation de TVA

Moyens pédagogiques et encadrement :

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final, est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plateforme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24 h sur 24, avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme.

Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances. 

Animateur

CFPC

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.