Objectifs professionnels

• Connaître l’essentiel des différentes formes de donations
• En apprécier l’impact sur la situation patrimoniale actuelle, les choix futurs de la gestion patrimoniale et sur l’organisation de la succession
• Maîtriser l’essentiel des droits du conjoint survivant
• Pouvoir conseiller en matière d’optimisation successorale
• Maîtriser l’essentiel du droit successoral

Contenu

1- Les donations

• Les donations
• Conditions relatives aux personnes du disposant et du gratifié
• Le démembrement de propriété
• Les différents types de donations
• La donation-partage

2- La succession

• Le conjoint survivant
• La dévolution successorale
• Les droits de succession et les contrats de mariage
• Règles communes à toutes les libéralités
• La déclaration de succession et le paiement des droits
• L’indivision successorale

Animateur

Catherine CAUMETTE, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.