A. Principe général

Les dispositions légales et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité doivent, tant pour le bien commun que pour la protection de chacun, être scrupuleusement respectées.

B. Boissons alcoolisées

Il est interdit d’introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans les locaux de formation.

C. Tabac/Drogue

Il est interdit de fumer dans les locaux de formation. De plus, à l’extérieur, les mégots sont à déposer impérativement dans les cendriers prévus à cet effet.

Il est strictement interdit d’introduire et de consommer de la drogue dans les locaux de formation.

D. Consignes en cas d’accident

Tout accident corporel – même de faible importance – de travail ou de trajet survenu à un stagiaire ou un animateur comme tout dommage corporel ou non causé à un tiers par ce dernier doit être dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, porté, par l’intéressé et/ou par le(s) témoin(s), à la connaissance d’un responsable, auquel toutes précisions et attestations utiles sont fournies.

E. Consignes en cas d’incendie

Les consignes, en vigueur dans les locaux de formation, à observer en cas d’incendie, doivent être scrupuleusement respectées.

Le stagiaire doit en prendre connaissance.

Le matériel de lutte contre l’incendie ne peut être employé à un autre usage ou déplacé sans nécessité ou avoir son accès encombré.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme, les instructions de la personne habilitée de l’Institut de formation, ou le cas échéant des services de secours.

F. Vols et dommages aux biens des stagiaires

L’Institut de formation décline toute responsabilité pour les vols ou dommages aux biens pouvant survenir durant les formations au détriment des stagiaires.

Il est conseillé aux stagiaires de ne pas venir en formation avec des objets de valeur et des sommes importantes d’argent.

Ils doivent garder sur eux leurs objets personnels (montre, porte-monnaie, etc…).

A. Assiduité, ponctualité, absence

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de formation.

En cas de retard, le stagiaire doit prévenir l’Institut de formation par téléphone avant le démarrage de la formation afin que l’animateur organise au mieux sa formation. A son arrivée, il doit passer par l’accueil pour avertir de sa présence.

Tout retard doit être justifié et demeurer exceptionnel.

Aucun motif ne saurait justifier des retards répétés ; il appartient aux stagiaires de prendre leurs dispositions pour respecter l’organisation de la formation, l’animateur et le groupe.

Toute absence d’un stagiaire doit être justifiée par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, certificat de mariage, certificat de l’employeur…). L’Institut de formation et l’employeur doivent en être informés au plus tard dans la demi-journée suivant le début de la formation.

Toute absence du stagiaire constatée par l’Institut de formation est signalée à l’employeur dans la demi-journée suivant le début de la formation.

Dans le cas particulier des formations du Stage Expert-Comptable, aucune absence pour raison professionnelle n’est admise et le stagiaire doit obligatoirement être présent, sauf maladie ou évènement familial pris en compte par la convention collective à laquelle adhère l’employeur.

L’Institut de formation est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence du stagiaire.

B. Formation mixte présentielle et e-learning (Stage expert-comptable) :

Dès lors qu’il est envisagé une formation mixte (présentiel et e-learning) réalisée dans le cadre du Stage expert-comptable, l’e-learning doit être impérativement effectué avant l’entrée en salle.

Tout stagiaire n’ayant pas validé l’e-learning au minimum à 80% sera refusé en formation présentielle.

C. Comportement :

Tout stagiaire doit adopter un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, savoir-être et le bon déroulement des formations.

Le comportement des stagiaires doit tenir compte du devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses convictions et ne doit être en aucun cas violent – physiquement ou moralement.

L’utilisation du téléphone portable est interdite dans les locaux de formation (salles et couloirs). Les téléphones portables doivent être éteints.

D. Tenue vestimentaire :

Une tenue propre et décente, sans excentricité ni décontraction, est de rigueur conformément à l’esprit et à la culture de la profession. Tout contrevenant à cette règle pourra être exclu de la formation par un formateur ou averti de la non-conformité de sa tenue par un membre du personnel de l’Institut de formation.

E. Respect des locaux et du matériel

Les stagiaires doivent obligatoirement laisser en état de propreté permanent les locaux de formation et leurs abords immédiats.

Il est interdit de consommer ou d’apporter des consommations dans les salles pendant les cours. Tous détritus doivent être jetés dans les poubelles.

Les stagiaires sont responsables du matériel mis à leur disposition pendant les formations. Pour toute dégradation, il sera demandé réparation des dommages causés.

Lorsqu’un matériel pédagogique (livre, revue…) confié à un stagiaire ne peut être rendu par ce dernier, le remboursement de la valeur d’achat sera réclamé.

Il est strictement interdit de déplacer tout matériel sans autorisation expresse du formateur ou du personnel administratif.

A. Sanctions encourues en cas de manquement au règlement intérieur

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur peut faire l’objet d’une sanction, pouvant éventuellement affecter, immédiatement ou non, sa présence à la formation.

Selon la nature et les circonstances des agissements ou de l’acte, la Direction de l’Institut de formation ou son représentant pourra prononcer l’une des sanctions suivantes :

Avertissement écrit,
Exclusion temporaire.

B. Procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs.

Lorsque la Direction de l’Institut de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

1° La Direction de l’Institut de formation convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge ;
2° Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. La convocation mentionnée au 1° rappelle cette faculté ;
3° La Direction de l’Institut de formation, ou son représentant, indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure décrite ci-dessus ait été observée.

La Direction de l’Institut de formation informe de la sanction prise :

1° L’employeur du stagiaire,
2° L’opérateur de compétences qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.