Actualités

Journée sociale et fiscale 2019

ACTUALITÉS SOCIALES de 9h00 à 12h00

 

Animé par Bernard GAURIAU, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à la Faculté de Droit d’Angers, Avocat au Barreau de Paris.

Il s’agit de prendre connaissance des principaux sujets d’actualité intéressant les experts-comptables dans le cadre de leur mission sociale. Ces sujets sont envisagés sous un aspect pratique, avec des préconisations pour une mise en conformité.

Parmi les grands sujets d’actualité à la date du début de l’année 2019 figurent :

  • Les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat : prime exceptionnelle, heures supplémentaires…
  • La réforme de la formation professionnelle
  • La nouvelle mesure de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
  • Les grands arrêts de jurisprudence.

Le contenu sera adapté en fonction de l’actualité.

 

L’INTÉGRATION FISCALE : malgré les réformes, les petits groupes peuvent-ils s’en passer ? de 14h00 à 17h00

 

Animé par Patrick MORGENSTERN, Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Pourquoi avoir réformé un régime qui fonctionne bien ?

Ce qui va changer pour les petits groupes :

  • distributions,
  • le filet de sécurité fiscal afférent aux opérations internes au groupe n’existe plus,
  • la détermination du prix pour les opérations internes au groupe (prestations de services, ventes de stocks, prêts d’argent, cessions d’immobilisations),
  • le nouveau traitement des cessions internes de titres de participation,
  • le sort des déficits antérieurs à l’intégration : des nouveautés importantes favorables.

Le traitement fiscal des spécificités (clause de retour à meilleure fortune…)

Les précautions à prendre pour éviter les pièges.

La déductibilité des charges financières : quels textes en pratique s’appliquent aux petits groupes après la réforme ?

Doit-on modifier les conventions d’intégration fiscale ?

Les avantages du régime après la réforme demeurent-ils supérieurs aux inconvénients du régime ?

TERRA BOTANICA – Centre d’Affaires Route d’Epinard, 49100 ANGERS

02 41 25 00 00

 

Programme de la journée  :

 

8h30 à 9h00 : Café d’accueil en présence des partenaires du club social

9h00 à 12h00 : Conférence Sociale : Actualités Sociales

12h00 à 12h30 : Apéritif en présence des partenaires du Club Social

12h30 à 14h00 : Déjeuner

14h00 à 17h00 : Conférence Fiscale : Sociétés de personnes et plus-values : points d’actualité et opportunités

 

Une attestation de présence sera adressée à l’issue de la journée.