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FIS181 Tout savoir sur le CIMR (crédit d’impôt de modernisation du recouvrement)

Revenu exceptionnel ou non ? Faire le bon choix pour la déclarations des revenus perçus en 2018.

La formation doit permettre de mieux comprendre la logique sur laquelle repose la création du C.I.M.R et de ses conditions d’application. Elle doit aussi permettre de préparer dans les meilleures conditions possibles la déclaration des revenus de 2018. Au cours de cette formation l’attention des participants sera tout particulièrement attirée sur les obligations déclaratives des contribuables et sur les graves conséquences de tout retard déclaratif des revenus de 2018 (perte du C.I.M.R.).

La formation doit aussi permettre aux participants de répondre aux questions qui leur seront posées par leurs clients au cours de cette période.

Pré-requis

Connaître les principes de l’imposition des revenus dans chacune des catégories du prélèvement à la source.

Pédagogie

Evaluation de l’acquisition des connaissances, Exposé

 

Objectifs

-Connaître les conditions de qualification des revenus qui entrent dans le calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.).

-Anticiper les difficultés déclaratives des revenus de l’année 2018.

-Clarifier les champs respectifs des revenus exceptionnels et des revenus non exceptionnels : les premiers n’entrant pas dans le calcul du C.I.M.R. alors que seuls les seconds y entrent.

Contenu

La formation présente, de manière exhaustive, toutes les situations susceptibles d’être rencontrées en retenant les principaux exemples donnés par la doctrine administrative.

La formation comporte diverses séquences qui font suite à une introduction générale. Ces séquences traitent des modalités de calcul du C.I.M.R., de la définition des revenus exceptionnels et non exceptionnels présentées par catégories de revenus, du cas des charges déductibles du revenu global.

– introduction générale

– le calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.)

– revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.)

– revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA

– revenus non exceptionnels des dirigeants de sociétés

– revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciers

– autres mesures transitoires

– autres mesures concernant les charges du revenu global : monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance

– autres mesures concernant les charges du revenu global : cotisations et primes d’épargne retraite

– procédure de rescrit aux salaires éligibles au C.I.M.R.

– conclusion

Animateur

Catherine LOGEAIS POLIGONE, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

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La formation présente, de manière exhaustive, toutes les situations susceptibles d’être rencontrées en retenant les principaux exemples donnés par la doctrine administrative.

La formation comporte diverses séquences qui font suite à une introduction générale. Ces séquences traitent des modalités de calcul du C.I.M.R., de la définition des revenus exceptionnels et non exceptionnels présentées par catégories de revenus, du cas des charges déductibles du revenu global.

– introduction générale

– le calcul du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.)

– revenus non exceptionnels ouvrant droit au bénéfice du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (C.I.M.R.)

– revenus non exceptionnels relevant de la catégorie BIC/BNC/BA

– revenus non exceptionnels des dirigeants de sociétés

– revenus non exceptionnels relevant de la catégorie des revenus fonciers

– autres mesures transitoires

– autres mesures concernant les charges du revenu global : monuments historiques et assimilés dont le propriétaire se réserve la jouissance

– autres mesures concernant les charges du revenu global : cotisations et primes d’épargne retraite

– procédure de rescrit aux salaires éligibles au C.I.M.R.

– conclusion

Evaluation de l’acquisition des connaissances, Exposé

 

Connaître les principes de l’imposition des revenus dans chacune des catégories du prélèvement à la source.

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