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Gratos

JUR326 SARL, SAS, SA : les points clés pour bien conseiller

Le séminaire permet de faire le point sur les particularités juridiques de ces trois formes de sociétés et d’être ainsi capable de satisfaire à l’obligation de conseil, de mesurer aussi bien les opportunités offertes que les risques présentés par chaque structure et d’assurer un suivi juridique adéquat.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les aspects juridiques et les caractéristiques des SA, SAS, SARL afin de pouvoir conseiller les dirigeants d’entreprise sur les opportunités de choix en matière de statut du dirigeant et de système de gestion.

Contenu

1- Constitution

  • Qualité et nombre d’associés
  • Formes autorisant la société unipersonnelle
  • Capital minimum

 

2- Fonctionnement

  • Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires
  • Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale
  • Contrôle de la gestion

 

3- Statut des dirigeants

  • Nomination, révocation
  • Régime fiscal et social
  • Responsabilité
  • Statut du conjoint

 

4- Transmission des droits sociaux

  • Notion de société ouverte ou fermée
  • Modalités de cession des droits

 

5- Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales

 

NB : ne sont pas abordés les aspects comptables, fiscaux, sociaux.

Animateur

Claude PENHOAT

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Constitution

  • Qualité et nombre d’associés
  • Formes autorisant la société unipersonnelle
  • Capital minimum

 

2- Fonctionnement

  • Poids relatif du cadre légal et des dispositions statutaires
  • Partage des rôles entre les organes de direction et l’assemblée générale
  • Contrôle de la gestion

 

3- Statut des dirigeants

  • Nomination, révocation
  • Régime fiscal et social
  • Responsabilité
  • Statut du conjoint

 

4- Transmission des droits sociaux

  • Notion de société ouverte ou fermée
  • Modalités de cession des droits

 

5- Avantage et inconvénients de la SAS comparée aux autres formes sociales

 

NB : ne sont pas abordés les aspects comptables, fiscaux, sociaux.

Exposé, échange d’expériences, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

 

Aucun.

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