Objectifs professionnels

Bien appréhender les impacts du régime matrimonial :

• lors de l’acquisition des titres ;
• au moment de la cession des titres sociaux (parts sociales et actions) ;
• lors du divorce ou du décès.

Contenu

À partir de plusieurs situations concrètes, l’objectif sera de bien distinguer le titre et la finance :

• Rappel des règles civiles
• Conséquences sur la vie des affaires pour mieux répondre à son obligation de conseil

1- Du contrat de société

2- Acquisition de titres sociaux

• Époux mariés sous le régime légal de la communauté
• Époux mariés sous le régime de séparation de biens
• Biens communs et biens propres

3- Cession de titres sociaux

• Qui signe l’acte de cession ?
• Défaut d’intervention du conjoint
• Points de vigilance

4- Décès de l’associé

• Transmission des parts de SNC
• Transmission des parts sociales de SARL ou SC
• Transmission des actions : SAS
• Titres sociaux et droits de vote

Animateur

Catherine CAUMETTE

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.