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SOC203 Questions/Réponses en Social – le Droit

Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution, vous vous interrogerez parfois sur l’application de certaines règles. Faire un point de vos connaissances serait un atout dans votre pratique régulière.
Cette formation est conçue à partir des règles juridiques sociales les plus fréquentes utilisées par les professionnels. Elle vise à vous apporter les réponses aux principes difficultés que vous pouvez rencontrer au quotidien sans le domaine social.

Pré-requis

Avoir des connaissances juridiques sociales de base.

Pédagogie

Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les dernières évolutions juridique dans le déploiement des missions sociale.
  • Être capable d’appliquer lors de la réalisation de la mission sociale, les règles prévues par la réglementation sociale (droit social, droit de la sécurité sociale, évolutions jurisprudentielles).

Contenu

Questions / Réponses relatives à l’embauche des salariés

  • L’employeur a-t-il le choix, lors d’une embauche, entre le recours à un CDI ou à un CDD ?
  • Le salarié et l’employeur peuvent-ils négocier librement le salaire contractuel ?
  • Comment réagir face à un refus d’affiliation d’un salarié au régime de prévoyance « frais de santé » obligatoire dans l’entreprise ?
  • L’employeur est-il soumis à l’obligation d’organiser une visite médicale pour toutes les embauches ?
  • Dans quels cas les dirigeants d’entreprise peuvent-ils cumuler leur mandat avec un contrat de travail ?
  • Au sein d’un groupe de société, est-il possible de transférer le contrat de travail d’un salarié d’une société à une autre ?

Questions/Réponses relatives à l’exécution du contrat de travail

  • Que faire en cas d’arrêt de travail d’un salarié ?
  • Comment se calcul l’ancienneté des salariés ?
  • Comment réagir en cas d’absence injustifiée du salarié ?
  • Est-il possible pour un employeur de contester un arrêt de travail du salarié ?
  • Quels sont les droits d’un salarié déclaré inapte à son poste de travail ?

Questions/ Réponses relatives à la rupture du contrat de travail

  • En cas de fermeture d’un établissement, peut-on licencier pour motif économique les salariés qui y sont attachés ?
  • L’employeur peut-il refuser librement les demandes de rupture conventionnelle émanant des salariés ?
  • Quel est le formalisme applicable en cas de rupture de la période d’essai ?
  • La non réalisation des objectifs fixés au salarié est-elle un motif pouvant justifier son licenciement ?

Questions/Réponses relatives à l’entreprise

  • Quelle est l’incidence de l’adhésion de l’entreprise à un syndicat professionnel ?
  • Est-il possible d’appliquer deux conventions collectives ?

Animateur

Isabelle BOILEAU, Consultante en droit social

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Questions / Réponses relatives à l’embauche des salariés

  • L’employeur a-t-il le choix, lors d’une embauche, entre le recours à un CDI ou à un CDD ?
  • Le salarié et l’employeur peuvent-ils négocier librement le salaire contractuel ?
  • Comment réagir face à un refus d’affiliation d’un salarié au régime de prévoyance « frais de santé » obligatoire dans l’entreprise ?
  • L’employeur est-il soumis à l’obligation d’organiser une visite médicale pour toutes les embauches ?
  • Dans quels cas les dirigeants d’entreprise peuvent-ils cumuler leur mandat avec un contrat de travail ?
  • Au sein d’un groupe de société, est-il possible de transférer le contrat de travail d’un salarié d’une société à une autre ?

Questions/Réponses relatives à l’exécution du contrat de travail

  • Que faire en cas d’arrêt de travail d’un salarié ?
  • Comment se calcul l’ancienneté des salariés ?
  • Comment réagir en cas d’absence injustifiée du salarié ?
  • Est-il possible pour un employeur de contester un arrêt de travail du salarié ?
  • Quels sont les droits d’un salarié déclaré inapte à son poste de travail ?

Questions/ Réponses relatives à la rupture du contrat de travail

  • En cas de fermeture d’un établissement, peut-on licencier pour motif économique les salariés qui y sont attachés ?
  • L’employeur peut-il refuser librement les demandes de rupture conventionnelle émanant des salariés ?
  • Quel est le formalisme applicable en cas de rupture de la période d’essai ?
  • La non réalisation des objectifs fixés au salarié est-elle un motif pouvant justifier son licenciement ?

Questions/Réponses relatives à l’entreprise

  • Quelle est l’incidence de l’adhésion de l’entreprise à un syndicat professionnel ?
  • Est-il possible d’appliquer deux conventions collectives ?

Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Avoir des connaissances juridiques sociales de base.

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