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RS2650 Pratique de la paie des intermittents du spectacle

Pré-requis

Aucun

Pédagogie

Exposé, documentation, cas pratiques, échanges d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les particularités du régime de l’intermittence.
  • Maîtriser les règles d’embauche et le cadre juridique applicable.
  • Appliquer les dispositions spécifiques lors de l’établissement des bulletins de paie et attestations.

 

Contenu

La réglementation sociale propre à l’emploi d’intermittents

  • Le cadre juridique des entreprises de l’audiovisuel et du spectacle vivant : les licences d’entrepreneur de spectacles, labels, certifications sociales, les conventions collectives et accords de branche.
  • Les branches professionnelles et les emplois éligibles au régime de l’intermittence.
  • Les formes de contrats (CDD, CDDU) et les statuts des salariés.
  • Les formalités administratives d’embauche et de fin de contrat

Les éléments de rémunération des intermittents du spectacle.

  • L’engagement au cachet, au service, à la journée ou à l’heure.
  • Les intermittents et la durée du travail.

Les assiettes et cotisations sociales des intermittents du spectacle

  • Les frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique ; remboursements et indemnités.
  • Les différents plafonds applicables.
  • Les assiettes et taux de cotisation pour chaque caisse concernée. majorations d’assiette, réductions de cotisations, assiettes spécifiques plafonnées.

Cas pratiques de synthèse : calculer les salaires bruts pour trois catégories d’intermittents. Calculer les différentes bases de cotisation applicables pour ces trois intermittents.

Le traitement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Les attestations à remettre aux salariés

  • L’AEM (Attestation Employeur Mensuelle).
  • Le certificat d’emploi Congés Spectacles.

La gestion occasionnelle des intermittents : le guichet unique du spectacle vivant 

  • Les employeurs concernés.
  • Les modalités déclaratives.
  • Le recouvrement des cotisations.

Animateur

Jérôme GUYON

Concepteur

FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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La réglementation sociale propre à l’emploi d’intermittents

  • Le cadre juridique des entreprises de l’audiovisuel et du spectacle vivant : les licences d’entrepreneur de spectacles, labels, certifications sociales, les conventions collectives et accords de branche.
  • Les branches professionnelles et les emplois éligibles au régime de l’intermittence.
  • Les formes de contrats (CDD, CDDU) et les statuts des salariés.
  • Les formalités administratives d’embauche et de fin de contrat

Les éléments de rémunération des intermittents du spectacle.

  • L’engagement au cachet, au service, à la journée ou à l’heure.
  • Les intermittents et la durée du travail.

Les assiettes et cotisations sociales des intermittents du spectacle

  • Les frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique ; remboursements et indemnités.
  • Les différents plafonds applicables.
  • Les assiettes et taux de cotisation pour chaque caisse concernée. majorations d’assiette, réductions de cotisations, assiettes spécifiques plafonnées.

Cas pratiques de synthèse : calculer les salaires bruts pour trois catégories d’intermittents. Calculer les différentes bases de cotisation applicables pour ces trois intermittents.

Le traitement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Les attestations à remettre aux salariés

  • L’AEM (Attestation Employeur Mensuelle).
  • Le certificat d’emploi Congés Spectacles.

La gestion occasionnelle des intermittents : le guichet unique du spectacle vivant 

  • Les employeurs concernés.
  • Les modalités déclaratives.
  • Le recouvrement des cotisations.

Exposé, documentation, cas pratiques, échanges d’expériences, évaluation de l’acquisition des connaissances

 

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