Objectifs

– Connaître l’importance des conditions de forme en matière fiscale, souvent aussi importantes que les conditions de fond.

– Connaître pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives.

– Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes.

– Etre capable de mesurer l’importance de la forme de la comptabilité lors de l’examen par l’administration.

Contenu

Introduction : erreurs et décisions de gestion

Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives :

– Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes

– Les sanctions fiscales consécutives au non respect des obligations déclaratives

– L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle

– L’exposé des obligations déclaratives particulières

L’analyse de la comptabilité :

– Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les conséquences de son rejet par l’administration fiscale

– Les règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

– Les règles relatives aux factures depuis le 1er janvier 2013

– La comptabilisation des provisions et des amortissements

Animateur

Bruno LE CORVAISIER, Expert-comptable

Concepteur

CFPC