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Gratos

FIS322 Maîtriser le formalisme fiscal pour prévenir les sanctions

Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables, collaborateurs responsable et collaborateur autonome en vue d’acquérir une pratique des points essentiels du formalisme fiscal

Cette formation relève de l’approche et de la maîtrise des risques inhérents au non respect du formalisme déclaratif tant au niveau des impôts directs (IR/IS) qu’au niveau des impots indirects (TVA notamment).

Pré-requis

Connaissances générales en fiscalité

Pédagogie

Exposé, Etude de cas, Echange d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Connaître l’importance des conditions de forme en matière fiscale, souvent aussi importantes que les conditions de fond.

– Connaître pour les principaux impôts, les obligations fiscales déclaratives.

– Maîtriser les conséquences et sanctions du non-respect de ces contraintes.

– Etre capable de mesurer l’importance de la forme de la comptabilité lors de l’examen par l’administration.

Contenu

Introduction : erreurs et décisions de gestion

Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives :

– Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes

– Les sanctions fiscales consécutives au non respect des obligations déclaratives

– L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle

– L’exposé des obligations déclaratives particulières

L’analyse de la comptabilité :

– Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les conséquences de son rejet par l’administration fiscale

– Les règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

– Les règles relatives aux factures depuis le 1er janvier 2013

– La comptabilisation des provisions et des amortissements

Animateur

Bruno LE CORVAISIER, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

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Introduction : erreurs et décisions de gestion

Le formalisme fiscal et les obligations déclaratives :

– Les obligations déclaratives relatives aux principaux impôts et taxes

– Les sanctions fiscales consécutives au non respect des obligations déclaratives

– L’incidence du non-respect des obligations déclaratives sur les procédures de contrôle

– L’exposé des obligations déclaratives particulières

L’analyse de la comptabilité :

– Les obligations de forme relatives à la tenue de la comptabilité et les conséquences de son rejet par l’administration fiscale

– Les règles spécifiques liées au FEC et au contrôle fiscal des comptabilités informatisées

– Les règles relatives aux factures depuis le 1er janvier 2013

– La comptabilisation des provisions et des amortissements

Exposé, Etude de cas, Echange d’expériences, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Connaissances générales en fiscalité

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