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JUR110 Les fondamentaux des petits groupes de sociétés familiaux : aspects juridique et pénal

Concentration, filialisation, externalisation… sont devenues des opérations courantes que les experts-comptables et commissaires aux comptes doivent maîtriser.

Le professionnel, qu’il accompagne son client ou qu’il audite ses comptes, doit savoir appréhender les risques du groupe sous leurs différents aspects. La connaissance du contexte patrimonial des groupes familiaux et des aspects juridiques et pénaux sera un complément essentiel à la maîtrise des enjeux fiscaux.

Pré-requis

Maîtriser le droit des sociétés et les bases du droit pénal des affaires.

Pédagogie

Exposé, échange d’expériences, débat, analyse de documentation, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers potentiels qu’il représente.
  • Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales en fonction des textes et de la jurisprudence.
  • Savoir identifier les domaines sensibles.
  • Maîtriser les risques pour les différents intervenants : dirigeant, expert-comptable, commissaire aux comptes.

Contenu

1- Structure du groupe

  • Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ou animatrice…
  • Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales

2- Le groupe outil de transmission dans un cadre familial

  • L’utilisation de la holding
  • les différents pactes

3- Opérations intra-groupe

  • Régime des conventions intra-groupe
  • Prestations de services
  • Flux financiers
  • Management fees

4- Les responsabilités encourues : dangers et préconisations

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective
  • Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, banqueroute

Animateur

Thierry GUYARD, Avocat

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Structure du groupe

  • Enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille, holdings pure ou animatrice…
  • Choix de la forme sociale en fonction des objectifs poursuivis par la holding ou les filiales

2- Le groupe outil de transmission dans un cadre familial

  • L’utilisation de la holding
  • les différents pactes

3- Opérations intra-groupe

  • Régime des conventions intra-groupe
  • Prestations de services
  • Flux financiers
  • Management fees

4- Les responsabilités encourues : dangers et préconisations

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective
  • Responsabilité pénale : abus de biens sociaux, banqueroute

Exposé, échange d’expériences, débat, analyse de documentation, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Maîtriser le droit des sociétés et les bases du droit pénal des affaires.

Nos principaux enseignants

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