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FIS151 Les crédits d’impôt des entreprises : opportunités et risques

Parfois qualifiés d’impôt « négatif », les crédits d’impôts ne visent plus seulement à limiter le montant de la base imposable ou à diminuer l’impôt dû, mais permettent aux contribuables, peu ou non imposables, de bénéficier de la restitution d’une partie de la dépense engagée à travers un crédit d’impôt.

Source non négligeable de trésorerie pour les entreprises, les crédits d’impôts sont potentiellement une base importante de contrôles et de redressements fiscaux.

Pré-requis

Avoir une bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d’imposition.

Pédagogie

Exposé, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Connaître et savoir comparer les différents mécanismes d’incitation fiscale : charges déductibles ; charges déductibles du revenu global ; réductions d’impôt et crédits d’impôt.
  • Connaître et maîtriser les principaux crédits d’impôt dont peuvent bénéficier les entreprises afin de pouvoir respecter le devoir de conseil vis-à-vis des clients du cabinet.

Contenu

1- Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existants, de la déduction du revenu au crédit d’impôt restituable.

2- Les récents aménagements en matière de crédit d’impôt recherche et autres.

3- Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.

4- Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille,…).

5- Pour chacun de ces crédits d’impôt seront étudiés

  • l’identification des entreprises éligibles
  • les périodes d’application
  • les conditions et les modalités d’application
  • le montant et les modalités d’utilisation…

6- Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.

Animateur

Frédéric FELLER, Consultant Infodocs

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existants, de la déduction du revenu au crédit d’impôt restituable.

2- Les récents aménagements en matière de crédit d’impôt recherche et autres.

3- Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.

4- Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille,…).

5- Pour chacun de ces crédits d’impôt seront étudiés

  • l’identification des entreprises éligibles
  • les périodes d’application
  • les conditions et les modalités d’application
  • le montant et les modalités d’utilisation…

6- Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.

Exposé, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Avoir une bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d’imposition.

Nos principaux enseignants

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