Parfois qualifiés d’impôt « négatif », les crédits d’impôts ne visent plus seulement à limiter le montant de la base imposable ou à diminuer l’impôt dû, mais permettent aux contribuables, peu ou non imposables, de bénéficier de la restitution d’une partie de la dépense engagée à travers un crédit d’impôt.
Source non négligeable de trésorerie pour les entreprises, les crédits d’impôts sont potentiellement une base importante de contrôles et de redressements fiscaux.
Avoir une bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d’imposition.
Exposé, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.
1- Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existants, de la déduction du revenu au crédit d’impôt restituable.
2- Les récents aménagements en matière de crédit d’impôt recherche et autres.
3- Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.
4- Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille,…).
5- Pour chacun de ces crédits d’impôt seront étudiés
6- Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.
Frédéric FELLER, Consultant Infodocs
CFPC
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.
Questionnaire de validation des acquis.
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Toujours pas de participant
Toujours pas de commentaires
1- Présentation des différents mécanismes d’incitation fiscale existants, de la déduction du revenu au crédit d’impôt restituable.
2- Les récents aménagements en matière de crédit d’impôt recherche et autres.
3- Prise en compte des règles communautaires limitant l’utilisation des crédits d’impôt.
4- Présentation des principaux crédits d’impôt en faveur des entreprises (crédit d’impôt recherche, crédit d’impôt formation, crédit d’impôt famille,…).
5- Pour chacun de ces crédits d’impôt seront étudiés
6- Modalités d’utilisation des crédits d’impôts par les entrepreneurs individuels, les sociétés de personnes bénéficiant de la translucidité fiscale et les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés.
Exposé, étude de cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.
Avoir une bonne connaissance en fiscalité, notamment des régimes d’imposition.
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