L’URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations chômage et prochainement celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d’un redressement peuvent être lourdes. Après avoir examiné le cadre juridique du contrôle, l’étude des principaux redressements effectués par l’URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l’entreprise pour mieux les anticiper.
$85 par personne /
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Gratos
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SOC322 Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement
Procédures de contrôle - Particularités liées aux avantages en nature et frais professionnels
Pré-requis
Avoir déjà fait des bulletins de paie et connaître le Droit du Travail.
Pédagogie
Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances
Objectifs professionnels
- Savoir préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF.
- Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle.
- Savoir identifier les risques propres à l’entreprise.
- Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs
- Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social
Contenu
Cette formation s’articule autour de deux grandes parties :
Procédure de contrôle URSSAF
- Prévention du contrôle : le rescrit social
- Cas spécifique du travail dissimulé
- Déroulement du contrôle
- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
Principaux chefs de redressement
- Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
- Véhicule
- Trajet domicile / lieu de travail
- Nourriture
- NTIC et télétravail
- Grand déplacement
- Déduction spécifique pour frais professionnels
- Dirigeants
- Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Animateur
Jean-Michel RONDEAU, Expert-comptable
Concepteur
CFPC
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Les participants du cours
Toujours pas de participant
Avis sur le cours
Toujours pas de commentaires
Cette formation s’articule autour de deux grandes parties :
Procédure de contrôle URSSAF
- Prévention du contrôle : le rescrit social
- Cas spécifique du travail dissimulé
- Déroulement du contrôle
- Suites du contrôle : mise en demeure, etc.
Principaux chefs de redressement
- Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
- Véhicule
- Trajet domicile / lieu de travail
- Nourriture
- NTIC et télétravail
- Grand déplacement
- Déduction spécifique pour frais professionnels
- Dirigeants
- Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire
Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances
Avoir déjà fait des bulletins de paie et connaître le Droit du Travail.
Nos principaux enseignants
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SIRET : 379 627 342 00015 | Numéro de déclaration d’existence : 52 49 00508 49
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