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SOC322 Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement

Procédures de contrôle - Particularités liées aux avantages en nature et frais professionnels

L’URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises au niveau des cotisations chômage et prochainement celui des caisses de retraites complémentaires. Les incidences d’un redressement peuvent être lourdes. Après avoir examiné le cadre juridique du contrôle, l’étude des principaux redressements effectués par l’URSSAF permet de mieux connaître les risques généraux et ceux de l’entreprise pour mieux les anticiper.

Pré-requis

Avoir déjà fait des bulletins de paie et connaître le Droit du Travail.

Pédagogie

Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs professionnels

  • Savoir préparer et suivre les différents types de contrôles URSSAF.
  • Savoir accompagner le client lors du processus du contrôle.
  • Savoir identifier les risques propres à l’entreprise.
  • Comprendre les différentes techniques de travail des inspecteurs
  • Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social

Contenu

Cette formation s’articule autour de deux grandes parties :

Procédure de contrôle URSSAF

  • Prévention du contrôle : le rescrit social
  • Cas spécifique du travail dissimulé
  • Déroulement du contrôle
  • Suites du contrôle : mise en demeure, etc.

Principaux chefs de redressement

  • Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
  • Véhicule
  • Trajet domicile / lieu de travail
  • Nourriture
  • NTIC et télétravail
  • Grand déplacement
  • Déduction spécifique pour frais professionnels
  • Dirigeants
  • Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

Animateur

Jean-Michel RONDEAU, Expert-comptable

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Cette formation s’articule autour de deux grandes parties :

Procédure de contrôle URSSAF

  • Prévention du contrôle : le rescrit social
  • Cas spécifique du travail dissimulé
  • Déroulement du contrôle
  • Suites du contrôle : mise en demeure, etc.

Principaux chefs de redressement

  • Avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
  • Véhicule
  • Trajet domicile / lieu de travail
  • Nourriture
  • NTIC et télétravail
  • Grand déplacement
  • Déduction spécifique pour frais professionnels
  • Dirigeants
  • Retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire

Etude de cas, Mini cas d’application, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Avoir déjà fait des bulletins de paie et connaître le Droit du Travail.

Nos principaux enseignants

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