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FIS165 Régime fiscal et exonérations applicables aux plus-values professionnelles (e-learning)

De nombreuses dispositions instaurant des exonérations de plus-values professionnelles ont été adoptées au cours de ces dernières années permettant de transmettre les TPE/PME le plus souvent en franchise d’impôt, et dans certains cas de prélèvements sociaux. Il s’agit ici de faire le point sur le régime fiscal des plus-values professionnelles et des différents régimes de faveur existants.

Pré-requis

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

Pédagogie

Exposé Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Objectifs

  • Connaître les modalités de taxation des plus-values professionnelles
  • Maîtriser les différents dispositifs d’exonération de plus-values dans le cadre de la transmission d’entreprise (champ d’application, conditions d’application, formalisme…)
  • Savoir mettre en application les dispositifs de faveur : ordre d’application préférentiel des différents régimes, cumul…

 

Contenu

1- Modalités d’imposition des plus-values professionnelles

1.1- Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu

1.1.1- Abandon de la théorie du bilan

1.1.2- Détermination de la plus-value nette taxable

  • Régime du court terme et du long terme
  • Application de la jurisprudence Quemener

1.1.3- Modalités de taxation

1.2- Plus-values réalisées par une société passible de l’IS

1.2.1- Détermination de la plus-value nette taxable

1.2.2- Modalités de taxation

2- Régimes de faveur

2.1- Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR

2.2- Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS

2.3- Exonération commune à tous types de sociétés

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

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1- Modalités d’imposition des plus-values professionnelles

1.1- Plus-values réalisées par une entreprise relevant de l’impôt sur le revenu

1.1.1- Abandon de la théorie du bilan

1.1.2- Détermination de la plus-value nette taxable

  • Régime du court terme et du long terme
  • Application de la jurisprudence Quemener

1.1.3- Modalités de taxation

1.2- Plus-values réalisées par une société passible de l’IS

1.2.1- Détermination de la plus-value nette taxable

1.2.2- Modalités de taxation

2- Régimes de faveur

2.1- Dispositifs réservés aux entreprises relevant de l’IR

2.2- Mécanismes de faveur spécifiques aux sociétés passibles de l’IS

2.3- Exonération commune à tous types de sociétés

La durée de cette formation e-learning, incluant le test final est estimée à 3 heures et s’effectue sur la plate-forme. Cette formation est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24 avec une simple connexion internet. La plateforme indique votre évolution dans le programme. Tous les documents utiles sont à télécharger sur la plateforme. Des tests d’autoévaluation tout au long du programme ainsi qu’un test final de validation des connaissances.

Exposé Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Evaluation de l’acquisition des connaissances en ligne

 

Avoir une connaissance générale de la fiscalité.

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