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SOC932 Gestion du CDD: de l’embauche à la rupture

Si le CDD est un contrat d’exception, le nombre de CDD conclus rend nécessaire la maîtrise de cette catégorie de contrat.

Pré-requis

  • Avoir des connaissances juridiques sociales de base.

Pédagogie

Exposé, échanges d’expériences, étude des cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Maitriser la réglementation applicable.
  • Savoir rédiger un CDD.
  • Eviter les risques de requalification.

Contenu

1- Identifier les motifs de recours du CDD 

  • Cas de recours autorisés : remplacement, usage, saisonnier, accroissement d’activité…
  • Cas de recours interdits

2- Rédaction du contrat de travail

  • Objet du contrat
  • Période d’essai
  • Clauses obligatoires

3- Régime du CDD

  • Les règles en matière de renouvellement de CDD
  • Priorité d’emploi et égalité de traitement
  • Congés payés
  • Gestion des cas de suspension : maladie…
  • Règles en matière de succession de contrat

4- Gérer les cas de rupture du contrat 

  • Rupture automatique
  • Cas de rupture anticipée
  • Procédure disciplinaire

Animateur

Isabelle BOILEAU, Juriste en Droit Social.

Concepteur

Isabelle BOILEAU

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Identifier les motifs de recours du CDD 

  • Cas de recours autorisés : remplacement, usage, saisonnier, accroissement d’activité…
  • Cas de recours interdits

2- Rédaction du contrat de travail

  • Objet du contrat
  • Période d’essai
  • Clauses obligatoires

3- Régime du CDD

  • Les règles en matière de renouvellement de CDD
  • Priorité d’emploi et égalité de traitement
  • Congés payés
  • Gestion des cas de suspension : maladie…
  • Règles en matière de succession de contrat

4- Gérer les cas de rupture du contrat 

  • Rupture automatique
  • Cas de rupture anticipée
  • Procédure disciplinaire

Exposé, échanges d’expériences, étude des cas, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

  • Avoir des connaissances juridiques sociales de base.

Nos principaux enseignants

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