Objectifs professionnels

• Avoir une connaissance exhaustive du fonctionnement de l’EIRL en matière juridique, fiscale, sociale et comptable
• Savoir identifier les atouts et les limites de ce statut afin de pouvoir conseiller le client.

Contenu

Introduction

Partie 1 : Aspect juridique de l’EIRL

1) Composition du patrimoine d’affectation

2) Évaluation du patrimoine d’affectation

3) Les effets de la séparation du patrimoine à l’égard des créanciers

4) Les effets de la séparation du patrimoine en cas de difficultés financières

5) Liquidation de l’EIRL

6) Transmission d’un patrimoine d’affectation

7) Cessation de l’EIRL

Partie 2 : Options fiscales de l’EIRL et conséquences en matière de plus-values

1) Principes fiscaux :

2) Création d’un patrimoine affecté et conséquences en matière de plus-values

3) Modalités déclaratives des dividendes de l’EIRL ayant opté à l’impôt sur les sociétés

4) Comment impose-t-on le boni de liquidation d’une EIRL ayant opté à l’impôt sur les sociétés

Partie 3 : Régime social de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

1) Régime social

2) La protection sociale de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée

3 ) Participation du conjoint et du partenaire PACSE à l’activité de l’EIRL

Partie 4 : Obligations administratives et comptables de l’EIRL

1) Déclaration d’affectation du patrimoine

2) La mise en place des dispositifs financiers

3) Obligations administratives et comptables

Conclusion : Rappel des points de vigilances

Animateur

Marc DEBRA

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.