Introduction
Partie 1 : Aspect juridique de l’EIRL
1) Composition du patrimoine d’affectation
2) Évaluation du patrimoine d’affectation
3) Les effets de la séparation du patrimoine à l’égard des créanciers
4) Les effets de la séparation du patrimoine en cas de difficultés financières
5) Liquidation de l’EIRL
6) Transmission d’un patrimoine d’affectation
7) Cessation de l’EIRL
Partie 2 : Options fiscales de l’EIRL et conséquences en matière de plus-values
1) Principes fiscaux :
2) Création d’un patrimoine affecté et conséquences en matière de plus-values
3) Modalités déclaratives des dividendes de l’EIRL ayant opté à l’impôt sur les sociétés
4) Comment impose-t-on le boni de liquidation d’une EIRL ayant opté à l’impôt sur les sociétés
Partie 3 : Régime social de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
1) Régime social
2) La protection sociale de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée
3 ) Participation du conjoint et du partenaire PACSE à l’activité de l’EIRL
Partie 4 : Obligations administratives et comptables de l’EIRL
1) Déclaration d’affectation du patrimoine
2) La mise en place des dispositifs financiers
3) Obligations administratives et comptables
Conclusion : Rappel des points de vigilances
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