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Gratos

FIS916 Comprendre l’avis d’imposition de CFE et de taxe foncière

Pré-requis

Connaissances générales de la fiscalité

Pédagogie

Exposé, Cas pratiques, Evaluation de l’acquisition des connaissances

Objectifs

  • Appréhender la  nouvelle révision des valeurs locatives des locaux professionnels entrée en vigueur en 2017.

Contenu

Nécessité d’une révision 

Rappel de l’ancienne méthode en référence au 1er janvier 1970 devenue désuète. Abandon de la référence figée en 1970 au profit d’une méthode actualisée et plus évolutive. Cas pratique : exemple de calcul d’une valeur locative et d’une base de TF avec l’ancienne méthode.

Les principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels 

Un système de mise à jour permanente. Champ d’application de la réforme. Modalité de détermination de la nouvelle valeur locative foncière révisée.

Les mécanismes atténuateurs (neutralisation / planchonnement / lissage)

Trois dispositions distinctes et cumulatives d’accompagnement : le coefficient de neutralisation, le planchonnement et le lissage.

Présentation des avis

Identifier les nouveautés apparaissant sur les avis de TF et CFE.

Cas pratiques

Comment renseigner la déclaration 6660-REV. Calcul de la valeur locative en système révisé

Animateur

Hemma HOUILLON, Expert-comptable

Concepteur

FRANCIS LEFEBVRE FORMATION

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

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Nécessité d’une révision 

Rappel de l’ancienne méthode en référence au 1er janvier 1970 devenue désuète. Abandon de la référence figée en 1970 au profit d’une méthode actualisée et plus évolutive. Cas pratique : exemple de calcul d’une valeur locative et d’une base de TF avec l’ancienne méthode.

Les principes de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels 

Un système de mise à jour permanente. Champ d’application de la réforme. Modalité de détermination de la nouvelle valeur locative foncière révisée.

Les mécanismes atténuateurs (neutralisation / planchonnement / lissage)

Trois dispositions distinctes et cumulatives d’accompagnement : le coefficient de neutralisation, le planchonnement et le lissage.

Présentation des avis

Identifier les nouveautés apparaissant sur les avis de TF et CFE.

Cas pratiques

Comment renseigner la déclaration 6660-REV. Calcul de la valeur locative en système révisé

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