Afin d’améliorer l’image de leur patrimoine et de leur situation financière, les entreprises qui relèvent de l’Impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu (BIC) sont autorisées à procéder à une réévaluation libre de leurs actifs.
Il s’agit d’une technique déjà ancienne que les pouvoirs publics ont réglementée en fixant des modalités de réévaluation des bilans. C’est ainsi qu’ont été instaurées les réévaluations légales en 1945, 1959, 1976 à 1978.
La réévaluation libre est prévue dans le code de commerce selon les dispositions de la « loi comptable » de 1983 applicable depuis le 1er janvier 1984.
La loi de finances pour 2021 « réactive » cette technique en proposant une atténuation très sensible des effets fiscaux de la réévaluation libre. La présente formation a pour but d’en préciser les modalités techniques.
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