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SOC020 Classe virtuelle – DOETH (déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés) : Effectuer sa déclaration 2022

Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur la DOETH ( Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), et les échéances à respecter en 2022 ainsi que les obligations des employeurs suite aux lois avenir professionnel.

 

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, échanges d’expériences, documentation, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Connaître le contexte de l’obligation.
  • Effectuer la DOETH en 2022.

 

Contenu

Contexte de l’obligation (de quoi parle-t-on?)

  • L’encadrement juridique
  • Calcul de l’effectif
  • Mise en œuvre de l’obligation

La déclaration en DSN en 2022 : la DOETH

  • Le calendrier
  • Les éléments à déclarer
  • La procédure pas-à-pas
  • Ecrêtement, majoration ou exonération de la contribution
  • Déclaration et paiement de la contribution : les rubriques dédiées

Animateur

Corinne HELLIN

Concepteur

Corinne HELLIN, Consultante en droit social et RH.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Contexte de l’obligation (de quoi parle-t-on?)

  • L’encadrement juridique
  • Calcul de l’effectif
  • Mise en œuvre de l’obligation

La déclaration en DSN en 2022 : la DOETH

  • Le calendrier
  • Les éléments à déclarer
  • La procédure pas-à-pas
  • Ecrêtement, majoration ou exonération de la contribution
  • Déclaration et paiement de la contribution : les rubriques dédiées

Exposé, échanges d’expériences, documentation, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Aucun.

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