INFO CLASSE VIRTUELLE (2h) : Session limitée à 20 participants.
$85 par personne /
€
Gratos
Nouveau
FIS091 CLV – Apport d’une activité libérale à une société
Pré-requis
Maîtriser les bases de la fiscalité des entreprises.
Pédagogie
- La durée de cette classe virtuelle sur la plateforme Gotowebinar est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.Le participant doit avoir :- suivi l’intégralité de la classe virutelle,
- réalisé le quizz de validation des connaissances.
Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.
Objectifs professionnels
Connaître les dispositions fiscales permettant l’évolution d’une activité libérale vers une société.
Contenu
Présentation générale et rappels juridiques
- Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés (SEL, SCP, SPE, SELAFA, et la société de participations financières des professions libérales (SPFPL)
Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport
Le choix d’un régime fiscal
- L’option pour le régime fiscal de la société de personnes
- L’option pour le régime fiscal de la société soumise à l’IS
Les dispositions de l’article 151 octies et son suivi
- Plus-value et moins-value
- Droits d’enregistrement
- Les apports successifs
La mise en place d’une SPFPL
Animateur
Raymond VILLEGIER, Avocat en droit fiscal.
Concepteur
Raymond VILLEGIER, Avocat en droit fiscal.
Informations complémentaires
Qualification des formateurs
Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.
Moyens pédagogiques et d’encadrement
Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.
Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs
Questionnaire de validation des acquis.
Moyens de suivi de l'exécution de l'action
Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.
Les participants du cours
Toujours pas de participant
Avis sur le cours
Toujours pas de commentaires
Présentation générale et rappels juridiques
- Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés (SEL, SCP, SPE, SELAFA, et la société de participations financières des professions libérales (SPFPL)
Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport
Le choix d’un régime fiscal
- L’option pour le régime fiscal de la société de personnes
- L’option pour le régime fiscal de la société soumise à l’IS
Les dispositions de l’article 151 octies et son suivi
- Plus-value et moins-value
- Droits d’enregistrement
- Les apports successifs
La mise en place d’une SPFPL
- La durée de cette classe virtuelle sur la plateforme Gotowebinar est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.Le participant doit avoir :- suivi l’intégralité de la classe virutelle,
- réalisé le quizz de validation des connaissances.
Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.
Maîtriser les bases de la fiscalité des entreprises.
Nos principaux enseignants
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SIRET : 379 627 342 00015 | Numéro de déclaration d’existence : 52 49 00508 49
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