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FIS091 CLV – Apport d’une activité libérale à une société

INFO CLASSE VIRTUELLE (2h) : Session limitée à 20 participants.

Pré-requis

Maîtriser les bases de la fiscalité des entreprises.

Pédagogie

  • La durée de cette classe virtuelle sur la plateforme Gotowebinar est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
    Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.Le participant doit avoir :

    • suivi l’intégralité de la classe virutelle,
    • réalisé le quizz de validation des connaissances.

    Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Objectifs professionnels

Connaître les dispositions fiscales permettant l’évolution d’une activité libérale vers une société.

Contenu

Présentation générale et rappels juridiques

  • Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés (SEL, SCP, SPE, SELAFA, et la société de participations financières des professions libérales (SPFPL)

Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport

Le choix d’un régime fiscal

  • L’option pour le régime fiscal de la société de personnes
  • L’option pour le régime fiscal de la société soumise à l’IS

Les dispositions de l’article 151 octies et son suivi

  • Plus-value et moins-value
  • Droits d’enregistrement
  • Les apports successifs

La mise en place d’une SPFPL

Animateur

Raymond VILLEGIER, Avocat en droit fiscal.

Concepteur

Raymond VILLEGIER, Avocat en droit fiscal.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Présentation générale et rappels juridiques

  • Les différentes modalités d’exercice sous forme de sociétés (SEL, SCP, SPE, SELAFA, et la société de participations financières des professions libérales (SPFPL)

Les deux modalités techniques de transfert : cession ou apport

Le choix d’un régime fiscal

  • L’option pour le régime fiscal de la société de personnes
  • L’option pour le régime fiscal de la société soumise à l’IS

Les dispositions de l’article 151 octies et son suivi

  • Plus-value et moins-value
  • Droits d’enregistrement
  • Les apports successifs

La mise en place d’une SPFPL

  • La durée de cette classe virtuelle sur la plateforme Gotowebinar est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
    Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.Le participant doit avoir :

    • suivi l’intégralité de la classe virutelle,
    • réalisé le quizz de validation des connaissances.

    Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Maîtriser les bases de la fiscalité des entreprises.

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