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SOC017 CLV – Activité partielle longue durée : négocier un accord ARME

INFO CLASSE VIRTUELLE (2h) : Session limitée à 20 participants.

Pré-requis

Connaissances des bases en social.

Pédagogie

  • La durée de cette classe virtuelle sur la plateforme Gotowebinar est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
    Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.Le participant doit avoir :

    • suivi l’intégralité de la classe virutelle,
    • réalisé le quizz de validation des connaissances.

    Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les dispositifs du chômage partiel de longue durée.
  • Identifier le contenu d’un accord.

Contenu

Un nouveau dispositif : L’activité partielle de longue durée

  • Objectifs
  • Durée de l’activité partielle

Comprendre le cadre du dispositif ARME

  • Cadre : l’accord collectif et les engagements de l’entreprise
  • Rôle de la Direccte
  • L’indemnité versée au salarié
  • Le remboursement employeur
  • Le rôle du CSE

Négocier un accord majoritaire (ou élaborer un document unilatéral conformément à un accord de branche).

  • Conditions de signature de l’accord ou de la mise en place du document unilatéral
  • Les engagements employeur
  • Contenu de l’accord : Clauses obligatoires, clauses facultatives
  • Suivi de l’accord obligatoire : comment et sur quoi ?

Animateur

Corinne HELLIN, Consultante en droit social et RH.

Concepteur

Corinne HELLIN, Consultante en droit social et RH.

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Un nouveau dispositif : L’activité partielle de longue durée

  • Objectifs
  • Durée de l’activité partielle

Comprendre le cadre du dispositif ARME

  • Cadre : l’accord collectif et les engagements de l’entreprise
  • Rôle de la Direccte
  • L’indemnité versée au salarié
  • Le remboursement employeur
  • Le rôle du CSE

Négocier un accord majoritaire (ou élaborer un document unilatéral conformément à un accord de branche).

  • Conditions de signature de l’accord ou de la mise en place du document unilatéral
  • Les engagements employeur
  • Contenu de l’accord : Clauses obligatoires, clauses facultatives
  • Suivi de l’accord obligatoire : comment et sur quoi ?
  • La durée de cette classe virtuelle sur la plateforme Gotowebinar est de 2h00, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
    Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.Le participant doit avoir :

    • suivi l’intégralité de la classe virutelle,
    • réalisé le quizz de validation des connaissances.

    Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Connaissances des bases en social.

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