FIS095 CLASSE VIRTUELLE – Régime TVA des opérations portant sur les véhicules neufs (VN) et véhicules d’occasions (VO)

Objectifs professionnels

• Comprendre les mécanismes de TVA applicables aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion.
• Maitriser la territorialité TVA applicable aux ventes de moyens de transports neufs et d’occasion.
• Déterminer l’assiette taxable en fonction du type d’opération (VO / VN).
• Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives TVA, DEB et Douane.
• Anticiper les interrogations / questions dans l’hypothèse d’une vérification de comptabilité.

Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TVA

Contenu

1. Introduction notions d’assujetti et d’opérations imposables – application aux opérations portant sur les VN et VO

• Notion d’assujetti / d’utilisateur / de vendeur / d’acheteur-revendeur
• Notion de territorialité TVA
• Distinction VN / VO (Véhicule utilitaire, de service ou de démonstration, de fonction)
• Notion d’assujetti : utilisateurs / vendeurs / revendeurs

2. Opérations portant sur les VN 

• Opérations internes (achats /ventes),
• Opérations intracommunautaires (achats /ventes),
• Opérations internationales (achats /ventes),
• Redevable de la taxe (cas général, autoliquidation, TVA à l’importation)
• Assiette imposable et cas particuliers (véhicules de démonstration, opérations promotionnelles, subventions, …)
• Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)

3. Opérations portant sur les VO

• Hypothèses
• Opérations internes (achats / ventes),
• Opérations intracommunautaires (achats / ventes),
• Opérations internationales (achats / ventes),
• Redevable de la taxe,
• Assiette imposable (régime de TVA sur marge, options possibles)
• Formalités (CA3, DEB, douane, facturation, registres)

Animateur

Stéphane MALMONTE

Concepteur

Stéphane MALMONTE, Avocat fiscaliste

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.