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SOC010 CLASSE VIRTUELLE – Organisez vos élections CSE avant le 24 Août 2020 afin de bénéficier de l’indemnisation activité partielle !

INFO Classe virtuelle : session limitée à 18 participants.

 

Le gouvernement propose en cette période de crise coronavirus un dispositif permettant aux entreprises de bénéficier de l’activité partielle, encore faut-il que les entreprises de plus de 11 salariés aient respecté l’obligation de mise en place du CSE au 1er janvier 2020. Le décret concernant l’activité partielle fixe un délai de 2 mois à compter de la demande pour consulter le CSE et transmettre l’avis du CSE à l’administration.

Se pose alors la question des employeurs qui, bien qu’ayant l’obligation de le faire, n’ont pas engagé le processus électoral avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance.

 

Afin de ne pas bloquer les demandes d’activité partielle de ces entreprises et dans l’intérêt des salariés, ces entreprises devront s’engager à organiser des élections professionnelles dès que possible, c’est-à-dire, dès la levée de la période de suspension des processus électoraux prévue par l’ordonnance susvisée et en état de cause dans un délai de 3 mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, fixée aujourd’hui au 24 mai 2020 (article 2 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020).

À défaut, le risque principal est le remboursement des sommes perçues au titre de l’activité partielle.

Pré-requis

Maîtrise des règles générales du droit du travail.

Pédagogie

La durée de cette classe virtuelle est de 2h, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Objectifs professionnels

  • Préparer et organiser les prochaines élections professionnelles de son entreprise.
  • Connaître la réglementation des élections du CSE.
  • Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections.

Contenu

Comprendre les enjeux des élections professionnelles 

  • Sécuriser vos procédures : activité partielle, licenciements économiques, …

Maîtriser la réglementation des élections 

  • cadre de mise en place et détermination de l’effectif
  • nombre de représentants à élire

Préparer les élections 

  • Les étapes du processus électoral
  • Protocole d’accord préélectoral
  • Invitation organisations syndicales
  • Information des salariés
  • Etablissement des listes électorales
  • Conditions d’électorat et d’éligibilité, dépôt des candidatures

Assurer l’organisation matérielle des élections 

  • Temps et lieu de vote
  • Matériel de vote
  • Vote par correspondance
  • Vote électronique
  • Bureaux de vote

Procéder au dépouillement 

  • Opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • Détermination du quorum
  • Opérations de dépouillement
  • Désignation des élus
  • Proclamation des résultats
  • Procès-verbaux

Animateur

Corinne HELLIN, Consultante droit social et RH

Concepteur

Corinne HELLIN, Consultante droit social et RH

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Comprendre les enjeux des élections professionnelles 

  • Sécuriser vos procédures : activité partielle, licenciements économiques, …

Maîtriser la réglementation des élections 

  • cadre de mise en place et détermination de l’effectif
  • nombre de représentants à élire

Préparer les élections 

  • Les étapes du processus électoral
  • Protocole d’accord préélectoral
  • Invitation organisations syndicales
  • Information des salariés
  • Etablissement des listes électorales
  • Conditions d’électorat et d’éligibilité, dépôt des candidatures

Assurer l’organisation matérielle des élections 

  • Temps et lieu de vote
  • Matériel de vote
  • Vote par correspondance
  • Vote électronique
  • Bureaux de vote

Procéder au dépouillement 

  • Opérations réalisées par les membres du bureau de vote
  • Détermination du quorum
  • Opérations de dépouillement
  • Désignation des élus
  • Proclamation des résultats
  • Procès-verbaux

La durée de cette classe virtuelle est de 2h, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Maîtrise des règles générales du droit du travail.

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