$85 par personne /

Gratos

Nouveau

SOC012 CLASSE VIRTUELLE – Licenciement pour motif personnel : cadre juridique

INFO Classe virtuelle : session limitée à 18 participants.

 

Pré-requis

Maîtrise des règles générales du droit du travail.

Pédagogie

La durée de cette classe virtuelle est de 2h, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réalisé le quiz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Objectifs professionnels

  • Maîtriser la procédure de licenciement pour limiter les risques de contentieux.
  • Assurer pour l’entreprise et le salarié un traitement optimal.

Contenu

Déterminer le motif du licenciement

  • Définir la cause réelle et sérieuse,
  • Identifier les motifs prohibés,

Rompre le contrat de travail pour faute

  • Définir et qualifier la gravité de la faute,
  • Constituer le dossier de licenciement,
  • Points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables,
  • Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?

Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs

  • Rupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l’entreprise, …
  • Connaître la procédure relative à l’inaptitude,
  • Rupture du contrat à la suite d’un refus dans le cadre d’une modification du contrat de travail,
  • Rupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié,…

Identifier le contenu de la  lettre de licenciement

  • Précautions de rédaction et délais,
  • Possibilité pour l’employeur d’apporter des précisions sur le motif de la rupture du contrat de travail,

Cerner les spécificités du licenciement des salariés protégés

  • La procédure spécifique.

Animateur

Corinne HELLIN, Consultante droit social et RH

Concepteur

Corinne HELLIN, Consultante droit social et RH

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

Laisser un commentaire

Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

Déterminer le motif du licenciement

  • Définir la cause réelle et sérieuse,
  • Identifier les motifs prohibés,

Rompre le contrat de travail pour faute

  • Définir et qualifier la gravité de la faute,
  • Constituer le dossier de licenciement,
  • Points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables,
  • Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?

Rompre le contrat de travail pour d’autres motifs

  • Rupture du contrat de travail liée à l’état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l’entreprise, …
  • Connaître la procédure relative à l’inaptitude,
  • Rupture du contrat à la suite d’un refus dans le cadre d’une modification du contrat de travail,
  • Rupture du contrat découlant de l’insuffisance professionnelle du salarié,…

Identifier le contenu de la  lettre de licenciement

  • Précautions de rédaction et délais,
  • Possibilité pour l’employeur d’apporter des précisions sur le motif de la rupture du contrat de travail,

Cerner les spécificités du licenciement des salariés protégés

  • La procédure spécifique.

La durée de cette classe virtuelle est de 2h, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réalisé le quiz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Maîtrise des règles générales du droit du travail.

Nos principaux enseignants

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Aenean egestas magna at porttitor vehicula.

Partager cette formation :