Objectifs professionnels

• Comprendre les différentes procédures liées au licenciement pour motif économique.

Contenu

Le motif économique

• Les causes économiques qui justifient un licenciement,
• Le cadre d’appréciation des causes économiques,
• Les cas de recours : la notion de difficultés économiques,
• Les conséquences sur l’emploi : suppression ou transformation d’emploi, modification du contrat de travail.

La procédure de licenciement individuel pour motif économique

• La consultation des représentants du personnel,
• L’entretien préalable,
• La notification du licenciement.

La procédure de licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours (PSE)

• La consultation des représentants du personnel,
• L’entretien préalable,
• La notification du licenciement,
• L’information de la DIRECCTE.

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

• Les procédures d’homologation et de validation,
• La consultation du CSE (délais de consultation et d’intervention, rôle des experts),
• Les interventions de la DIRECCTE.

Animateur

Corinne HELLIN, Consultante droit social et RH

Concepteur

Corinne HELLIN, Consultante droit social et RH

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.