Objectifs professionnels

• Identifier les obligations de l’employeur vis-à-vis du Pass sanitaire.
• Réagir face à un refus du salarié.
• Identifier les conséquences du refus sur la relation contractuelle.

Contenu

L’obligation de l’employeur face aux dispositions relatives au Pass sanitaire

• Les entreprises concernées
• Preuve du Pass sanitaire : pour accéder aux locaux, lors de l’embauche, …
• Peut on l’imposer hors du cadre légal ?
• Responsabilités pénale et administrative de l’employeur

Comment agir en cas de refus du salarié ?

• Impacts sur la relation contractuelle de travail
• Durée de  la période de suspension du contrat de travail
• Licenciement du salarié
• Gestion des CDD
• Risque Prud’homal

Autres conséquences

• Règlement intérieur
• Document unique
• Discrimination
• Impacts RGPD
• Gestion des tensions entre collaborateurs avec pass et sans pass

Animateur

Corinne HELLIN, Consultante en droit social et RH

Concepteur

Corinne HELLIN

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.