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SOC090 CLASSE VIRTUELLE – Le contrat de travail et la paie des salariés (Covid-19)

 

INFO Classe virtuelle : session limitée à 20 participants.

LES SESSIONS DU 28 et 31 MARS (matin) et du 03 AVRIL (après-midi) sont complètes.

Le programme est actualisé quotidiennement. Illustrations – Quizz durant la classe virtuelle

Pré-requis

Maîtrise des règles générales du droit du travail.

Pédagogie

La durée de cette classe virtuelle est de 3h, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Objectifs professionnels

  • Appréhender et mettre en oeuvre les mesures d’urgence en matière de droit social et de paie.
  • Comprendre et appliquer les incidences sur le contrat de travail.
  • Conseiller et accompagner efficacement les entreprises selon leurs besoins.

Contenu

  • Les nouvelles dispositions légales et réglementaires dérogatoires (Code du Travail, Code la Sécurité Sociale),
  • Les obligations relatives à la santé et à la sécurité des salariés – Les mesures et consignes barrières – Le DUER – Le rôle et le droit d’alerte du CSE – Le rôle du médecin du travail,
  • L’exécution du contrat de travail,
  • Le télétravail adapté (travail à distance) – Les moyens fournis par l’employeur – Les frais engagés par le salarié – la prise en charge de l’abonnement de transport collectif – les titres restaurant,
  • Le contrôle de la durée du travail – Les dérogations (durées maximales, repos, travail de nuit, les dimanches et jours fériés),
  • La rémunération de base, la partie variable, les avantages en nature, les congés payés, les RTT, les avances, les saisies, le prélèvement à la source,
  • Le nouveau dispositif de l’activité partielle – Procédure – Les allocations versées par l’employeur – La structuration du bulletin de paie – Le remboursement à l’employeur,
  • Les salariés cas contact, contaminés et malades,
  • Les salariés maintenus à domicile du fait des enfants, les arrêts partagés,
  • Les procédures ARS et AMELI – Maintien et subrogation, IJSS, le complément employeur, l’intervention de la prévoyance,
  • Les salariés indispensables à la continuité de l’activité de l’entreprise,
  • Les salariés commerciaux, VRP,
  • Les attestations de déplacements professionnels,
  • Les apprentis, contrats de professionnalisation et stagiaires,
  • Le choix de rester à domicile – Les refus de déplacements, de travail ou télétravail, le droit de retrait, les autres absences – Les retenues – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur,
  • La rupture du contrat de travail, la rupture avant terme du CDD.

Animateur

Philippe HINGAND, Juriste, Consultant en droit social

Concepteur

Philippe HINGAND, Juriste, Consultant en droit social

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

  • Les nouvelles dispositions légales et réglementaires dérogatoires (Code du Travail, Code la Sécurité Sociale),
  • Les obligations relatives à la santé et à la sécurité des salariés – Les mesures et consignes barrières – Le DUER – Le rôle et le droit d’alerte du CSE – Le rôle du médecin du travail,
  • L’exécution du contrat de travail,
  • Le télétravail adapté (travail à distance) – Les moyens fournis par l’employeur – Les frais engagés par le salarié – la prise en charge de l’abonnement de transport collectif – les titres restaurant,
  • Le contrôle de la durée du travail – Les dérogations (durées maximales, repos, travail de nuit, les dimanches et jours fériés),
  • La rémunération de base, la partie variable, les avantages en nature, les congés payés, les RTT, les avances, les saisies, le prélèvement à la source,
  • Le nouveau dispositif de l’activité partielle – Procédure – Les allocations versées par l’employeur – La structuration du bulletin de paie – Le remboursement à l’employeur,
  • Les salariés cas contact, contaminés et malades,
  • Les salariés maintenus à domicile du fait des enfants, les arrêts partagés,
  • Les procédures ARS et AMELI – Maintien et subrogation, IJSS, le complément employeur, l’intervention de la prévoyance,
  • Les salariés indispensables à la continuité de l’activité de l’entreprise,
  • Les salariés commerciaux, VRP,
  • Les attestations de déplacements professionnels,
  • Les apprentis, contrats de professionnalisation et stagiaires,
  • Le choix de rester à domicile – Les refus de déplacements, de travail ou télétravail, le droit de retrait, les autres absences – Les retenues – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur,
  • La rupture du contrat de travail, la rupture avant terme du CDD.

La durée de cette classe virtuelle est de 3h, incluant les temps de questions/réponses par tchat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réalisé le quizz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Maîtrise des règles générales du droit du travail.

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