Objectifs professionnels

• Appréhender et mettre en oeuvre les mesures d’urgence en matière de droit social et de paie.
• Comprendre et appliquer les incidences sur le contrat de travail.
• Conseiller et accompagner efficacement les entreprises selon leurs besoins.

Contenu

• Les nouvelles dispositions légales et réglementaires dérogatoires (Code du Travail, Code la Sécurité Sociale),
• Les obligations relatives à la santé et à la sécurité des salariés – Les mesures et consignes barrières – Le DUER – Le rôle et le droit d’alerte du CSE – Le rôle du médecin du travail,
• L’exécution du contrat de travail,
• Le télétravail adapté (travail à distance) – Les moyens fournis par l’employeur – Les frais engagés par le salarié – la prise en charge de l’abonnement de transport collectif – les titres restaurant,
• Le contrôle de la durée du travail – Les dérogations (durées maximales, repos, travail de nuit, les dimanches et jours fériés),
• La rémunération de base, la partie variable, les avantages en nature, les congés payés, les RTT, les avances, les saisies, le prélèvement à la source,
• Le nouveau dispositif de l’activité partielle – Procédure – Les allocations versées par l’employeur – La structuration du bulletin de paie – Le remboursement à l’employeur,
• Les salariés cas contact, contaminés et malades,
• Les salariés maintenus à domicile du fait des enfants, les arrêts partagés,
• Les procédures ARS et AMELI – Maintien et subrogation, IJSS, le complément employeur, l’intervention de la prévoyance,
• Les salariés indispensables à la continuité de l’activité de l’entreprise,
• Les salariés commerciaux, VRP,
• Les attestations de déplacements professionnels,
• Les apprentis, contrats de professionnalisation et stagiaires,
• Le choix de rester à domicile – Les refus de déplacements, de travail ou télétravail, le droit de retrait, les autres absences – Les retenues – Le pouvoir disciplinaire de l’employeur,
• La rupture du contrat de travail, la rupture avant terme du CDD.

Animateur

Philippe HINGAND, Juriste, Consultant en droit social

Concepteur

Philippe HINGAND, Juriste, Consultant en droit social

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.