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FIS012 CLASSE VIRTUELLE – Commerce en ligne et TVA : le régime de TVA des E-commerçants – La réforme de juillet 2021

Cette formation est destinée à des experts-comptables, des collaborateurs de cabinets comptables ou d’entreprises qui souhaitent revoir, compléter leurs acquis dans le domaine de la TVA applicable aux opérations réalisées via des sites web marchands ou des marketplace (plateformes de vente en ligne).

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

  • Exposé, cas illustrés, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Objectifs professionnels

  • Revoir la territorialité TVA applicable aux ventes de biens (France, UE et hors UE).
  • Comprendre les changements intervenus en 2021 concernant les nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique (ventes à distance notamment).
  • Appréhender les formalités administratives et les obligations déclaratives.
  • Se poser les bonnes questions afin d’anticiper et d’accompagner les acteurs du commerce électronique dans leur projet.

Attention : cette formation ne traite pas des enregistrements comptables des opérations étudiées – elle ne concerne que le régime fiscal applicable en matière de TV.

Contenu

1. Introduction  

  • Contexte
  • Champ d’application de la TVA – notion d’assujetti
  • Revue des règles applicables en matière de territorialité TVA

2. Le nouveau régime des Ventes A Distance IntraCommunautaires

  • Modification du régime intracommunautaire des ventes à distance
  • Rappel du régime ancien et régime applicable depuis le 1er juillet 2021
  • Concept d’intervention indirecte du fournisseur dans l’expédition ou le transport des biens
  • L’extension du régime UE à tous les services et aux ventes à distance intracommunautaires (VAD-IC)
  • Le fonctionnement du guichet unique OSS (One Stop Shop) – les deux options relatives aux modalités déclaratives
  • Registre obligatoire – quelles informations ?
  • Modalités de paiement de la TVA due
  • Modalités de déduction de la TVA d’amont

3. Les Ventes A Distance de Biens Importés

  • La nouvelle notion de VADBI – création d’un régime de ventes à distance pour les biens importés d’un pays tiers
  • Lieu d’imposition
  • Le guichet unique IOSS (Import One Stop Shop)
  • Articulation entre OSS et IOSS…
  • Modalités déclaratives – nouvelle déclaration douanière simplifiée H7…

4. Commerce en ligne B2C : futur régime d’imposition des plateformes

  • La notion de « facilitateur »
  • Modalités d’imposition lorsque l’interface électronique est « réputée avoir acquis et livré les biens »
  • Les obligations d’information des plateformes en ligne à l’égard de l’administration fiscale
  • Les obligations d’information à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques
  • L’utilisation des données par l’administration fiscale

Animateur

Stéphane MALMONTE, Avocat fiscaliste

Concepteur

Stéphane MALMONTE, Avocat fiscaliste

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1. Introduction  

  • Contexte
  • Champ d’application de la TVA – notion d’assujetti
  • Revue des règles applicables en matière de territorialité TVA

2. Le nouveau régime des Ventes A Distance IntraCommunautaires

  • Modification du régime intracommunautaire des ventes à distance
  • Rappel du régime ancien et régime applicable depuis le 1er juillet 2021
  • Concept d’intervention indirecte du fournisseur dans l’expédition ou le transport des biens
  • L’extension du régime UE à tous les services et aux ventes à distance intracommunautaires (VAD-IC)
  • Le fonctionnement du guichet unique OSS (One Stop Shop) – les deux options relatives aux modalités déclaratives
  • Registre obligatoire – quelles informations ?
  • Modalités de paiement de la TVA due
  • Modalités de déduction de la TVA d’amont

3. Les Ventes A Distance de Biens Importés

  • La nouvelle notion de VADBI – création d’un régime de ventes à distance pour les biens importés d’un pays tiers
  • Lieu d’imposition
  • Le guichet unique IOSS (Import One Stop Shop)
  • Articulation entre OSS et IOSS…
  • Modalités déclaratives – nouvelle déclaration douanière simplifiée H7…

4. Commerce en ligne B2C : futur régime d’imposition des plateformes

  • La notion de « facilitateur »
  • Modalités d’imposition lorsque l’interface électronique est « réputée avoir acquis et livré les biens »
  • Les obligations d’information des plateformes en ligne à l’égard de l’administration fiscale
  • Les obligations d’information à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques
  • L’utilisation des données par l’administration fiscale
  • Exposé, cas illustrés, évaluation de l’acquisition des connaissances.

Aucun.

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