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FLA108 CLASSE VIRTUELLE – CIR : Tout pour conseiller votre client

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide de l’État, qui vise à soutenir les efforts financiers des entreprises en matière de R&D et d’innovation

Les cabinets d’expertise comptable sont régulièrement confrontés à des questions sur ce sujet.

Cette formation, vise à les aider à organiser, sécuriser et développer cette mission de conseil, à forte valeur ajouté, auprès de leurs clients.

Pré-requis

Aucun.

Pédagogie

Exposé, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

Connaître et maitriser le mécanisme du CIR afin d’aider les clients à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions et ainsi pouvoir avec eux :

  • S’assurer de l’éligibilité des travaux de recherche et développement (R&D).
  • Déterminer l’assiette des dépenses qui ouvrent droit à l’avantage fiscal.
  • Constituer le dossier justificatif des travaux de R&D déclarés au titre du CIR.

Contenu

Introduction : Chiffres clés du CIR par secteur d’activité

1/ Qui peut être bénéficiaire du CIR?

  • Le cas des entreprises assujetties à l’IR (BIC) ou à l’IS
  • Le cas des entités et entreprises exonérées d’impôt

2/ Quelles sont les activités de R&D éligibles au CIR ?

  • Définition des activités éligibles
  • Critères d’éligibilité : leur application par secteur (exemples, le cas de l’informatique)
  • Catégories de rattachement de certains domaines spécifiques

3/ Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

  • Liste des dépenses éligibles ; l’assiette du CIR ; le cas de la R&D externalisée
  • Le caractère public/privé des organismes de recherche
  • Spécificités des dépenses de sous-traitance : quid du CIR du donneur d’ordre et du soustraitant ? Gérer le double niveau de sous-traitance.

4/ Comment calculer le CIR ?

  • Les dépenses de R&D
  • Plafonnement des dépenses éligibles au CIR

5/ Comment utiliser le CIR ?

  • Le principe : l’imputation sur l’impôt sur les bénéfices à payer
  • L’exception : remboursement immédiat des créances de CIR, entreprises éligibles.

6/ Comment procéder au moment de la déclaration ?

  • Les obligations déclaratives à souscrire
  • Les documents justificatifs à produire en cas de contrôle fiscal

7/ Comment sécuriser les dossiers CIR et que faire en cas de contrôle fiscal ?

  • Sécurisation ex ante : la procédure du rescrit fiscal
  • Contrôle ex post : méthodologie et voies de recours
  • La saisine du comité du crédit d’impôt et d’innovation (compétence, saisine, composition, fonctionnement)

Animateur

Victoria ALVAREZ

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Introduction : Chiffres clés du CIR par secteur d’activité

1/ Qui peut être bénéficiaire du CIR?

  • Le cas des entreprises assujetties à l’IR (BIC) ou à l’IS
  • Le cas des entités et entreprises exonérées d’impôt

2/ Quelles sont les activités de R&D éligibles au CIR ?

  • Définition des activités éligibles
  • Critères d’éligibilité : leur application par secteur (exemples, le cas de l’informatique)
  • Catégories de rattachement de certains domaines spécifiques

3/ Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

  • Liste des dépenses éligibles ; l’assiette du CIR ; le cas de la R&D externalisée
  • Le caractère public/privé des organismes de recherche
  • Spécificités des dépenses de sous-traitance : quid du CIR du donneur d’ordre et du soustraitant ? Gérer le double niveau de sous-traitance.

4/ Comment calculer le CIR ?

  • Les dépenses de R&D
  • Plafonnement des dépenses éligibles au CIR

5/ Comment utiliser le CIR ?

  • Le principe : l’imputation sur l’impôt sur les bénéfices à payer
  • L’exception : remboursement immédiat des créances de CIR, entreprises éligibles.

6/ Comment procéder au moment de la déclaration ?

  • Les obligations déclaratives à souscrire
  • Les documents justificatifs à produire en cas de contrôle fiscal

7/ Comment sécuriser les dossiers CIR et que faire en cas de contrôle fiscal ?

  • Sécurisation ex ante : la procédure du rescrit fiscal
  • Contrôle ex post : méthodologie et voies de recours
  • La saisine du comité du crédit d’impôt et d’innovation (compétence, saisine, composition, fonctionnement)

Exposé, mini cas d’application, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

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