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SOC013 CLASSE VIRTUELLE – Activité partielle : les règles changent !

INFO Classe virtuelle : session limitée à 18 participants.

 

Pré-requis

Maîtrise des règles générales du droit du travail.

Pédagogie

La durée de cette classe virtuelle est de 2h, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réalisé le quiz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Objectifs professionnels

  • Maîtriser les dispositifs du chômage partiel/activité partielle.
  • Identifier les avantages et les inconvénients des mécanismes existants.

Contenu

La sécurisation du dispositif d’activité partielle « Covid 19 »

  • Activité partielle individualisée
  • Heures d’équivalence et heures supplémentaires structurelles
  • Modulation du taux d’activité partielle à compter du 1 juin jusqu’au 30  septembre 2020
  • Remboursement des « trop perçus » par les employeurs

Le dispositif d’activité partielle « de droit commun » à partir d’octobre 2020

  • Les changements par rapport à l’activité partielle mis en place pendant la période de la loi d’urgence
  • L’indemnisation
  • Le remboursement employeur
  • Le rôle du CSE
  • Durée de l’activité partielle

Activité partielle de longue durée,  également appelé Activité réduite pour le maintien dans l’emploi

  • Cadre : l’accord collectif et les engagements de l’entreprise
  • Rôle de la Direccte
  • L’indemnité versée au salarié
  • Le remboursement employeur
  • Le rôle du CSE
  • Durée de l’activité partielle

Animateur

Corinne HELLIN, Consultante droit social et RH

Concepteur

Corinne HELLIN, Consultante droit social et RH

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

La sécurisation du dispositif d’activité partielle « Covid 19 »

  • Activité partielle individualisée
  • Heures d’équivalence et heures supplémentaires structurelles
  • Modulation du taux d’activité partielle à compter du 1 juin jusqu’au 30  septembre 2020
  • Remboursement des « trop perçus » par les employeurs

Le dispositif d’activité partielle « de droit commun » à partir d’octobre 2020

  • Les changements par rapport à l’activité partielle mis en place pendant la période de la loi d’urgence
  • L’indemnisation
  • Le remboursement employeur
  • Le rôle du CSE
  • Durée de l’activité partielle

Activité partielle de longue durée,  également appelé Activité réduite pour le maintien dans l’emploi

  • Cadre : l’accord collectif et les engagements de l’entreprise
  • Rôle de la Direccte
  • L’indemnité versée au salarié
  • Le remboursement employeur
  • Le rôle du CSE
  • Durée de l’activité partielle

La durée de cette classe virtuelle est de 2h, incluant les temps de questions/réponses par chat avec le formateur.
Une attestation de formation sera remise aux participants, sous réserve des conditions cumulatives suivantes.

Le participant doit avoir :

  • suivi l’intégralité de la classe virtuelle,
  • réalisé le quiz de validation des connaissances.

Il sera demandé également à chacun des participants à l’issue de la classe virtuelle de remplir un questionnaire d’appréciation sur la qualité du support pédagogique et de l’animation.

 

Maîtrise des règles générales du droit du travail.

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