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FIS116 Actualité fiscale

Le séminaire est directement tourné vers l’actualité fiscale utile aux professionnels qui doivent informer leurs clients de l’évolution de la législation et de la jurisprudence concernant la fiscalité professionnelle et personnelle. Il s’agit de l’actualité fiscale concernant principalement les entrepreneurs indépendants et les dirigeants de PME.

Le séminaire fait le point sur les précisions apportées par la doctrine administrative qui commente les dernières dispositions législatives. Il relève les principales interrogations qui demeurent et souligne les éventuelles difficultés d’application.

Le séminaire présente les grandes interrogations fiscales actuelles que rencontrent les professionnels et qui naissent de l’évolution de la jurisprudence tant administrative que judiciaire.

Ainsi, le séminaire a un contenu large à vocation opérationnelle. Il traite de l’actualité en matière d’impôt sur le revenu, pour toutes les catégories de revenus. Il traite de l’actualité fiscale concernant les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’IS qui concerne l’imposition des résultats, les plus-values et de la T.V.A.

Le séminaire présente l’actualité en matière de contrôle fiscal dont l’évolution a été très importante au cours de la période récente.

Par ailleurs, le séminaire tente d’évoquer et même d’anticiper, les évolutions de la fiscalité pouvant être attendues dans le domaine de la PME.

Le séminaire est un outil d’actualisation indispensable à la maîtrise des risques liés à l’évolution des règles fiscales applicables aux entreprises et à leurs dirigeants. Il s’adresse tout autant aux experts-comptables qu’aux collaborateurs.

Pré-requis

Avoir des bases approfondies en fiscalité et particulièrement de l’entreprise.

Pédagogie

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs professionnels

  • Connaître les nouveautés législatives de l’année.
  • Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l’application de la loi fiscale.
  • Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.
  • Connaître les principales jurisprudences récentes pouvant s’appliquer dans les PME.

Contenu

1- Précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués

2- Surveillance des conditions de restitution du CIMR (nécessité de déposer une réclamation contentieuse dans certains cas)

3- Présentation des principales questions concernant les règle d’imposition des personnes physiques (foyer fiscal, quotient, résidence fiscale, réductions et crédits d’impôts…).

4- Point sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et sur les conditions d’application du prélèvement forfaitaire unique (« Flat tax »).

5- Actualité de la fiscalité de l’immobilier (revenus fonciers ; plus-values immobilières…).

6- Conséquences de la nouvelle définition légale du loueur en meublé professionnels notamment lors de la transmission à titre gratuit.

7- Point sur les  » apports-cessions  » de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et le suivi des plus-values en report (les premières jurisprudences et l’évolution législative récente).

8- Actualité sur les exonérations des plus-values professionnelles (cession de branche d’activité, cession d’entreprise individuelle, départ à la retraite…)

9- Principales questions et évolutions concernant la détermination du résultat fiscal des PME (amortissements, provisions, acte anormal de gestion)

10- Principales nouveautés jurisprudentielles en matière de TVA

11- IFI pour les dirigeants de PME

12- Actualité des droits d’enregistrement (régime des donations…)

13- Point sur l’évolution du contrôle fiscal : les nouvelles formes de contrôle fiscal et les obligations fiscales après les lois  » confiance » et  » sur la fraude »

 

En cas de loi de finances rectificative comportant des mesures fiscales pour 2020, le séminaire présentera les principales dispositions.

Animateur

Jean-Luc MONDON, Avocat fiscaliste

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, visioconférence …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants ou rapport de connexion si classe virtuelle.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

1- Précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués

2- Surveillance des conditions de restitution du CIMR (nécessité de déposer une réclamation contentieuse dans certains cas)

3- Présentation des principales questions concernant les règle d’imposition des personnes physiques (foyer fiscal, quotient, résidence fiscale, réductions et crédits d’impôts…).

4- Point sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et sur les conditions d’application du prélèvement forfaitaire unique (« Flat tax »).

5- Actualité de la fiscalité de l’immobilier (revenus fonciers ; plus-values immobilières…).

6- Conséquences de la nouvelle définition légale du loueur en meublé professionnels notamment lors de la transmission à titre gratuit.

7- Point sur les  » apports-cessions  » de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés et le suivi des plus-values en report (les premières jurisprudences et l’évolution législative récente).

8- Actualité sur les exonérations des plus-values professionnelles (cession de branche d’activité, cession d’entreprise individuelle, départ à la retraite…)

9- Principales questions et évolutions concernant la détermination du résultat fiscal des PME (amortissements, provisions, acte anormal de gestion)

10- Principales nouveautés jurisprudentielles en matière de TVA

11- IFI pour les dirigeants de PME

12- Actualité des droits d’enregistrement (régime des donations…)

13- Point sur l’évolution du contrôle fiscal : les nouvelles formes de contrôle fiscal et les obligations fiscales après les lois  » confiance » et  » sur la fraude »

 

En cas de loi de finances rectificative comportant des mesures fiscales pour 2020, le séminaire présentera les principales dispositions.

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Avoir des bases approfondies en fiscalité et particulièrement de l’entreprise.

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