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Gratos

FIS116 Actualité fiscale

Ce séminaire présente les nouvelles dispositions législatives de l’année et notamment en cas de textes législatifs nouveaux en retenant celles qui concernant les PME et leurs dirigeants.

Le séminaire fait le point sur les précisions apportées par l’administration lorsqu’elle commente les dernières dispositions législatives en mettant en évidence les principales interrogations et les diffcultés pratiques.

Le séminaire présente les grandes questions fiscales à partir de l’évolution de la jurisprudence ou de la doctrine administrative et permet aussi de faire le point sur de nombreuses questions actuelles. Il reprend les principales jurisprudences qui s’appliquent tout particulièrement à la PME familiale et à ses dirigeants.

Le séminaire évoque les évolutions attendues de la fiscalité: il est un outil d’actualisation indispensable à la maîtrise des risques liés à l’évolution des règles fiscales applicables aux entreprises.

Pré-requis

Avoir des bases approfondies en fiscalité et particulièrement de l’entreprise.

Pédagogie

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Objectifs

  • Connaître les nouveautés législatives de l’année.
  • Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l’application de la loi fiscale.
  • Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.
  • Connaître les principales jurisprudences récentes pouvant s’appliquer dans les PME.

Contenu

1- Les précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués

2- Les conditions de surveillance du C.I.M.R. suite à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019 : anticiper les éventuels contentieux de 2020

3- La présentation des principales questions concernant l’imposition des personnes physiques

4- La mise en place de la « Flat tax » : les particularités d’application en 2018 en raison de l’année blanche et son application pour l’avenir

5- Le régime de la location en meublé : les incertitudes levées en matière de définition, de pacte Dutreil, d’IFI, d’apports-cessions…

6- La constitution des sociétés holdings par apports de titres

7- L’exonération de plus-values professionnelles : actualité en cas de cession de branche d’activité, d’entreprise individuelle, de départ à la rtetraite…

8- Les principales questions essentielles concernant la fiscalité des PME

9- Les principales questions actuellles concernant l’impôt sur le revenu : foyer fiscal, quotient, revenus fonciers….

10- Les principales nouveautés jurisprudentielles : pour l’entreprise tant en impôt direct qu’en matière de TVA

11- L’IFI et ses conséquences pour les dirigeants de PME

12- L’actualité des droits d’enregistrement : le régime des donations

13- Le contrôle fiscal : les nouvelles formes de contrôle fiscal et les obligations fiscales après les lois  » confiance » et  » sur la fraude »

En cas de loi de finances rectificatives, le séminaire présentera l’ensemble de ses dispositions.

Animateur

Jean-Luc MONDON, Avocat fiscaliste

Concepteur

CFPC

Informations complémentaires

Qualification des formateurs

Les formateurs sont des professionnels sélectionnés pour leur maîtrise du sujet enseigné et leur expérience pratique afin de proposer une approche pragmatique et concrète des sujets traités.

Moyens pédagogiques et d’encadrement

Salles de formation disposant des matériels pédagogiques et techniques nécessaires (paperboard, vidéoprojecteur, …) au bon déroulement de la formation.

Moyens d'évaluation de l'atteinte des objectifs

Questionnaire de validation des acquis.

Moyens de suivi de l'exécution de l'action

Feuille de présence signée par les participants.

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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1- Les précisions administratives concernant les textes les plus récents et les plus appliqués

2- Les conditions de surveillance du C.I.M.R. suite à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2019 : anticiper les éventuels contentieux de 2020

3- La présentation des principales questions concernant l’imposition des personnes physiques

4- La mise en place de la « Flat tax » : les particularités d’application en 2018 en raison de l’année blanche et son application pour l’avenir

5- Le régime de la location en meublé : les incertitudes levées en matière de définition, de pacte Dutreil, d’IFI, d’apports-cessions…

6- La constitution des sociétés holdings par apports de titres

7- L’exonération de plus-values professionnelles : actualité en cas de cession de branche d’activité, d’entreprise individuelle, de départ à la rtetraite…

8- Les principales questions essentielles concernant la fiscalité des PME

9- Les principales questions actuellles concernant l’impôt sur le revenu : foyer fiscal, quotient, revenus fonciers….

10- Les principales nouveautés jurisprudentielles : pour l’entreprise tant en impôt direct qu’en matière de TVA

11- L’IFI et ses conséquences pour les dirigeants de PME

12- L’actualité des droits d’enregistrement : le régime des donations

13- Le contrôle fiscal : les nouvelles formes de contrôle fiscal et les obligations fiscales après les lois  » confiance » et  » sur la fraude »

En cas de loi de finances rectificatives, le séminaire présentera l’ensemble de ses dispositions.

Exposé, évaluation de l’acquisition des connaissances.

 

Avoir des bases approfondies en fiscalité et particulièrement de l’entreprise.

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