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Gratos

FIS116 Actualité fiscale

Ce séminaire présente les nouvelles dispositions législatives de l’année et notamment en cas de textes légisaltifs nouveaux.

Le séminaire fait le point sur les précisions apportées par l’administration entre deux lois de finances en mettant en évidence les principales questions et diffcultés pratiques.

Le séminaire commente les textes les plus nouveaux et présente leurs conditions d’application par les contribuables et les entreprises.

Le séminaire présente les grandes questions fiscales à partir de l’évolution de la, jurisprudence ou de la doctrine administrative. Aussi, le séminaire reprend les principales jurisprudences concernant plus particulièrement la PME familiale et la fiscalité de ses dirigeants.

Le séminaire évoque les évolutions attendues de la fiscalité ou des ses conditions d’application

Pour les auditeurs ce support est un outil d’actualisation indispensable à la maîtrise des risques liés à l’évolution des règles fiscales applicables aux entreprises.

Pré-requis

Posséder de bonnes et solides bases en fiscalité et particulièrement de l’entreprise

Pédagogie

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Objectifs

– Connaître les nouveautés législatives de l’année.

– Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l’application de la loi fiscale.

– Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.

– Connaître les principales jurisprudences récentes pouvant s’appliquer dans les PME

Contenu

– Connaître les nouveautés législatives de l’année.

– Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l’application de la loi fiscale.

– Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.

– Connaître les principales jurisprudences récentes pouvant s’appliquer dans les PME

Animateur

Jean-Luc MONDON, Avocat fiscaliste

Concepteur

CFPC

Les participants du cours

Toujours pas de participant

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Avis sur le cours

Toujours pas de commentaires

– Connaître les nouveautés législatives de l’année.

– Connaître les principales précisions doctrinales et jurisprudentielles concernant l’application de la loi fiscale.

– Anticiper les évolutions attendues, plus particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.

– Connaître les principales jurisprudences récentes pouvant s’appliquer dans les PME

Exposé, Evaluation de l’acquisition des connaissances

 

Posséder de bonnes et solides bases en fiscalité et particulièrement de l’entreprise

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